Question n° 11382 adressée publiée le 24/04/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des maîtres d’œuvre en bâtiment.
En effet, les maîtres d’œuvre restent dans l’attente d’un statut qui leur permettrait de garantir leurs droits acquis depuis de nombreuses années dans le cadre d’une démarche rigoureuse au service des maîtres d’ouvrage.
Au regard de nos voisins européens, la maîtrise d’œuvre française est, dans sa globalité, peu nombreuse et éclatée donc trop fragile pour pouvoir répondre efficacement aux enjeux économiques, techniques et sociétaux. En son temps, la loi sur l’architecture n’avait pas pu redéfinir cette situation afin de permettre aux maîtres d’œuvre en bâtiment d’exercer leur profession dans les mêmes conditions que celles actuellement en vigueur.
La réalité économique, ajoutée à la complexité des missions, au respect des réglementations en vigueur et au besoin d’accompagnement et d’assistance de la maîtrise d’ouvrage en général, doivent conduire le Gouvernement à prendre en compte la situation précaire des maîtres d’œuvre en bâtiment, notamment dans le cadre d’une politique du logement audacieuse.
C’est pourquoi il lui demande les mesures envisagées pour doter cette profession d’un véritable statut spécifique.
