Travail parlementaire

Madame Laurence Cohen attire l’attention de Madame la Ministre de la santé et des affaires sociales sur les craintes de nombreuses organisations pour le Don de sang bénévole et gratuit.
En France, un demi-million de patients sont traités chaque année grâce à des médicaments dérivés du sang. Depuis 2007, les besoins en plasma ont crû de plus de 30 %.
Or, un nouveau produit commercialisé (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Chacun a pu entendre parler du Conseil Constitutionnel. C’est une institution française créée par la Constitution de la 5e République, son rôle principal est de veiller à la conformité des lois et règlements votés par le Parlement et l’Exécutif, il veille au grain au cas où le Parlement viendrait à dévier du droit chemin.
Le Conseil Constitutionnel est (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voulons profiter de cette niche consacrée aux débats parlementaires pour parler de nouveau et inlassablement de ce magnifique sujet qu’est l’évasion fiscale internationale.
Certains objecteront peut-être que le groupe communiste républicain et citoyen va encore une fois dérouler son couplet habituel sur la (…)

Avec la privatisation des concessions autoroutières en 2006, l’État a perdu une importante manne financière, de l’ordre de 1,5 milliard d’euros par an.
Alors que s’engagent les discussions sur le dernier projet de loi de finances de ce quinquennat, le Gouvernement devrait, enfin, remettre en cause ce choix.
Ces contrats de concession ne sont pas immuables. L’article 38 les concernant (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat pose la question du sens que nous souhaitons donner à la construction métropolitaine. Il s’agit de savoir si cette construction urbaine et politique permettra de résorber les inégalités ou, au contraire, si les écarts vont s’aggraver. Le défi démocratique, social, environnemental et économique est donc immense.
Nous (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec les membres du groupe communiste républicain et citoyen, j’ai déposé, le 14 mars dernier, une proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express.
Nous définissons, par le biais de ce texte, une règle simple : dans toute construction nouvelle de plus de 12 logements ou de plus (…)

Mesdames, Messieurs,
Je ne pourrai malheureusement pas être présente demain, à vos côtés, pour débattre de notre système de santé, et notamment de la situation des hôpitaux Mondor-Chenevier.
Depuis la loi HPST, les hôpitaux publics sont mis à mal, la dégradation des conditions de travail du personnel est évidente, les conditions d’accueil des patient-e-s se détériorent également.
La loi (…)

Monsieur le Directeur
Je me permets de solliciter auprès de vous un rendez-vous afin que nous puissions échanger sur la présence postale dans le Val-de-Marne.
Comme d’autres élu-e-s et des citoyen-n-es du département, je suis inquiète des menaces de fermetures qui pèsent sur plusieurs bureaux de poste (Boissy-Saint-Léger, Cachan, Noiseau).
Le Val-de-Marne n’est malheureusement pas le (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il fallait mesurer les dommages causés par la fraude et l’évasion fiscales internationales, on pourrait très bien le concevoir par comparaison entre le poids de cette fraude et la richesse nationale des pays qui nous entourent et de ceux, plus lointains, qui servent le plus souvent de territoires d’expansion de (…)

Nous déplorons le recours à la procédure d’examen en commission qui dessaisit le Parlement alors même qu’il s’agit d’une loi de ratification d’ordonnances ! Double peine. Le débat en commission ne nous a pas fait changer d’avis. Je ne vois aucun avantage à cette procédure, sinon le gain de temps, argument non recevable pour les parlementaires que nous sommes !
M. Philippe Dallier. - C’est (…)