Même si le CICE ne représente pas un outil de justice fiscale et sociale, les coopératives artisanales doivent en bénéficier
Question n° 23787 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances
À publier le : 03/11/2016
Question n° 23787 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances
À publier le : 03/11/2016
Question n° 23784 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication À publier le : 27/10/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse agricole.
Frappée de plein fouet par la crise agricole, la presse spécialisée dans les thématiques agricoles supporte une double inégalité par rapport aux (…)
Madame Michèle André Sénatrice du Puy-de-Dôme Présidente de la commission des Finances du Sénat Présidente déléguée du groupe d’amitié France-Afrique de l’Ouest pour la Mauritanie Monsieur Jean-Marc Ayrault Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International Hôtel du Ministre des Affaires étrangères 37 quai d’Orsay 75007 Paris
La Constitution de la République Islamique de (…)
Editorial paru dans Initiatives n°101.
Depuis le début de cette dernière session parlementaire du quinquennat de François Hollande, les esprits semblent ailleurs. La droite est plongée dans la bataille de ses primaires, assoiffée de revanche et déterminée à abattre les dernières survivances du modèle social français.
Le Parti socialiste se divise à l’infini, bousculé, déchiré par cinq (…)
Proposition de résolution européenne.
En adoptant la stratégie « Europe 2020 » le 17 juin 2010, le Conseil européen a voulu corriger les défauts de la stratégie de Lisbonne (2000-2010), qui juxtaposait de très nombreux objectifs.
« Europe 2020 » contient seulement cinq objectifs, dont un concerne l’éducation : « améliorer les niveaux d’éducation, en particulier en s’attachant à réduire le (…)
Nous avions abordé cette discussion avec l’ambition de renforcer le texte et avec trois objectifs : rendre au peuple de Paris les pouvoirs qui lui reviennent de droit ; travailler à une agglomération parisienne plus coopérative et plus solidaire ; veiller à ce que les transferts de compétences prévus pour Paris respectent les droits des fonctionnaires concernés.
Mais nous avons assisté, tout (…)
La nuit du 3 au 4 novembre a été marquée en Turquie par l’arrestation de treize parlementaires du parti démocratique des peuples, HDP, et l’emprisonnement de neuf d’entre eux, dont le prédisent du groupe Idris Baluken et les deux coprésidents du parti Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ. En parallèle était menée la perquisition, diffusée en direct, du siège du HDP.
Cette opération, (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la création de la liaison ferroviaire CDG Express entre Paris et l’aéroport Charles-de-Gaulle est un véritable serpent de mer.
Apparu dès les années 2000, ce projet ressurgit régulièrement dans le débat public. Ses contours sont évolutifs, mais le fond, lui, est toujours le même : il s’agit de relier directement Paris (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, Paris, ville capitale, par sa proximité avec les lieux de pouvoirs, par ses révoltes et ses révolutions, a toujours suscité la méfiance du pouvoir étatique.
Depuis 200 ans, le peuple de Paris paye son obstination à vouloir prendre son destin en main.
Onze ans après la prise de la Bastille du 14 juillet 1789, (…)
Le groupe CRC souhaite saluer l’action de collectifs féministes qui appelaient les femmes à cesser le travail aujourd’hui à 16 heures 34, pendant vingt-sept secondes, afin de dénoncer les discriminations et les inégalités salariales dont elles font toujours l’objet. (Exclamations amusées sur certaines travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.) Cela fait sourire certains, mais je leur (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)