Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette non-discussion budgétaire décidée par la majorité sénatoriale est paradoxale, mais non surprenante.
Bien entendu, nous acceptons le principe de l’utilisation de moyens de procédure – en l’occurrence, celui de la motion tendant à opposer la question préalable – pour étayer un positionnement politique.
M. (…)

Comme en 2015, dans le cadre du Projet de loi de finances 2016 (PLF16), j’étais rapporteur pour avis sur la mission "Médias, livres et industries culturelles" et plus particulièrement sur le programme "Presse" dans le cadre du PLF 2017. Une nouvelle fois, j’ai été amené à auditionner de nombreuses personnalités du monde de la presse, représentants des métiers de l’information, directeurs de (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’avenir du transport ferroviaire en France suscite de fortes inquiétudes chez les élus, les usagers et les salariés.
En préambule, je veux rappeler que nous parlons d’un secteur d’intérêt général, d’un réseau structurant pour notre pays, pour l’économie et pour la mobilité, d’un outil qui constitue une alternative (…)

Question écrite n° 23953 publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 - page 4980
M. Patrick Abate attire l’attention de M. le Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales sur la dématérialisation du recueil des demandes des Cartes Nationales d’Identité.
Le 26 octobre 2016, les parlementaires ont été informés de la dématérialisation du recueil des (…)

Courrier au Préfet de la Moselle.
Monsieur le Préfet,
J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur les conséquences pour les communes de la mesure consistant à aligner la procédure de demande de carte nationale d’identité sur celle du passeport biométrique.
En effet, par courrier en date du 26 octobre 2016 à destination des parlementaires de la Moselle, vous (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les « quatre vieilles colonies » que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion doivent faire face à un double défi : s’insérer, d’une part, dans l’ensemble français et européen et, d’autre part, dans leur environnement régional.
Cette insertion, voulue tant par la France que par l’Europe (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré les mesures d’urgence adoptées, l’élevage traverse une crise profonde et durable. Le retour de ce débat illustre encore une fois la nécessité de prendre des mesures structurelles pour sauvegarder ce pan de notre agriculture, mais aussi de notre patrimoine. Les plans de soutien ne suffisent plus pour éviter le plan social (…)

Question n° 24065 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire À publier le : 24/11/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l’inégalité des droits qui persiste pour les anciens combattants d’Afrique (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour de la tenue de ce débat.
Je tiens tout d’abord à dire que j’ai eu beaucoup de plaisir à travailler sur ce rapport, aux côtés de la présidente, Chantal Jouanno, et de mes collègues corapporteurs.
Il me semble que ce rapport peut être utile. J’en ai fait personnellement l’expérience en le présentant à un (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, mes chers collègues, notre assemblée a achevé d’examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, le PLFSS, en première lecture.
Quel bilan tirer de nos débats ?
Tout d’abord sur la forme, je tiens à remercier, comme je l’ai fait vendredi dernier, (…)