Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinq ans après le « fichier des honnêtes gens » de Nicolas Sarkozy, qui créait déjà une base centrale de données personnelles et biométriques, censurée par le Conseil constitutionnel, nous voici à nouveau confrontés à la volonté d’un gouvernement d’élaborer une base numérique permettant le fichage de 60 millions de Français ! (…)

Monsieur le Président,
Mesdames Messieurs les Rapporteur-e-s
Madame la Ministre
Cet amendement, en complément de la dernière intervention de ma collègue Laurence COHEN, me tient particulièrement à cœur car il répond à un double objectif : - D’une part, réduire le recours au temps partiel - D’autre part, augmenter les cotisations des entreprises afin de donner davantage de souffle à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord exprimer à Mmes les ministres et au président du Sénat, M. Gérard Larcher, nos remerciements pour les mots chaleureux qu’ils ont eus à l’égard de notre collègue, ami et camarade Paul Vergès.
Permettez-moi également de remercier les rapporteurs de la commission des affaires sociales pour le travail qu’ils (…)

Question Orale Sans Débat, N°15355S Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 29/09/2016 Posée en Séance Publique, le 16/11/2016
L’agriculture est toujours en crise, et nos territoires ruraux, comme le Morbihan, en paient le prix fort. Élevages, grandes cultures, fruits et légumes, apiculture, etc. : partout, dans nos campagnes, des hommes et des femmes se retrouvent plongés dans des (…)

Lettre à M Le Président de Vannes Agglo
Monsieur Le Président, Cher Collègue,
Je souhaite attire votre attention sur le projet d’usine de méthanisation sur la commune d’Elven à côté de la ZI du Gohélis.
Des habitants et des représentants des parents d’élèves du collège public m’ont fait part de leurs inquiétudes envers un tel projet à proximité de leurs logements et d’un établissement (…)

Lettre à Mme la Ministre du Logement
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les expulsions locatives qui plongent chaque année des familles dans la précarité et l’isolement.
Alors que la trêve hivernale a commencé ces derniers jours, chaque année, plus de 150 000 ménages sont assignés en justice pour impayés de loyer, leur nombre ayant même atteint 175 000 en 2014. (…)

Cet amendement vise à supprimer les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires.
Les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales – c’est le dispositif dit « Fillon » – dues au titre des assurances sociales – maladie, maternité, invalidité, vieillesse ou décès – et des allocations familiales.
Pour les rémunérations (…)

Madame la Ministre,
Le groupe Faurecia, qui produit des équipements pour l’automobile, et plus spécifiquement pour Renault, a cédé cet été son activité pare-chocs à Plastic Omnium. Cette vente a été motivée par des considérations financières – il s’agissait d’effacer la dette du groupe – et stratégiques, Faurecia entendant recentrer ses investissements sur l’innovation en matière de systèmes (…)

Madame la Ministre des Outremer, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs, chers amis,
Paul Vergès nous a quittés, dans la nuit de vendredi à samedi, sur cette Île de la Réunion au service de laquelle il s’est engagé tout au long de sa vie et dont il était une figure centrale et charismatique depuis plus de soixante ans.
Qu’il me soit permis de (…)

Lettre à Mme la Ministre des Familles, de l’enfance et des Droits des femmes
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la politique sociale des Départements, et précisément sur la protection de l’enfance. Dans l’histoire des réformes territoriales, c’est par la loi « Defferre » du 22 juillet 1983 que le département s’était vu confier la compétence de l’aide sociale à (…)