Travail parlementaire

Lettre à Mme la Ministre du Logement et à Mme la Ministre des Affaires Sociales.
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la responsabilité des départements en matière de politique d’action sociale, et précisément sur les modalités de prise en charge des femmes sans logement lorsqu’elles sont accompagnées d’enfants de moins de trois ans.
En effet, j’ai moi-même été (…)

Monsieur Gérard LARCHER Président du Sénat
Monsieur le Président,
Je tiens à élever la plus vive protestation contre l’agression verbale d’une rare violence du sénateur Claude Malhuret, membre du groupe Les Républicains à l’égard du Président de la République de Cuba, Fidel Castro, décédé vendredi dernier, du peuple cubain et fait grave, contre les communistes en général tristement (…)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Il ne se passe pas une semaine en France sans que l’on annonce la fermeture de sites ou d’entreprises. À cette litanie dramatique s’ajoute aujourd’hui Airbus, avec la suppression de 1 164 postes, malgré, vous le savez, un carnet de commandes record et de larges bénéfices.
Lorsque les entreprises se portent bien, elles sont bradées aux (…)

Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale a déposé une question préalable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2017, au motif que les prévisions budgétaires étaient insincères et les coupes financières insuffisantes.
Alors que nous avons assisté en première lecture à une partie de ping-pong entre le gouvernement et la droite se disputant la paternité des mesures régressives à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous regrettons la suppression par l’Assemblée nationale de plusieurs dispositions introduites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale par notre groupe, s’agissant notamment de l’extension de la responsabilité des entreprises mères à l’égard des entreprises qu’elles contrôlent en (…)

Monsieur l’Ambassadeur Héctor Igarza Cabrera Ambassade de Cuba 16, Rue de Presles 75015 Paris
Monsieur l’Ambassadeur,
C’est avec une vive émotion que je vous fais parvenir les excuses des sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat pour les propos ignobles tenus ce jeudi 1er décembre 2016 par le sénateur-maire de Vichy, Claude Malhuret, membre du groupe « (…)

Mes chers collègues, avant tout, je tiens à préciser que nous ne sommes pas, par principe, hostiles au dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable, dès lors que c’est le seul moyen d’exprimer un désaccord de fond avec le texte présenté. À plusieurs reprises, le groupe communiste républicain et citoyen a lui-même utilisé cette procédure, qui est un attribut du pouvoir (…)

Lettre au Secrétaire d’état chargé de la Mer et de la Pêche
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Je souhaite attirer votre attention sur les éventuelles conséquences du Brexit britannique sur notre filière pêche hexagonale.
En optant pour une sortie de l’Union Européenne, le Royaume-Uni remet en cause toutes les règles du jeu en matière de pêche. L’inquiétude est donc légitime pour nos (…)

Lettre au Secrétaire d’État chargé des Anciens Combattants
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Je souhaite attirer votre attention sur l’indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre.
Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ont été pris pour exprimer officiellement la reconnaissance posthume de la Nation.
Toutefois, ces décrets ont une (…)

Question n° 24129 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les offres non légales proposées sur le site pôle emploi.fr.
L’union départementale CGT du Morbihan a analysé les offres (…)