Travail parlementaire

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les implants contraceptifs commercialisés par le laboratoire Bayer, sous la marque Essure.
Mis sur le marché en France en 2002 et remboursé par la sécurité sociale depuis 2006, ce dispositif de contraception définitive semble être à l’origine d’effets secondaires très graves.
En effet, plusieurs centaines (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
L’actualité est ainsi faite et avance à une vitesse tellement folle que le résultat du référendum britannique sur le maintien ou la sortie de l’Union européenne parait déjà très loin, souvenez-vous, c’était le 23 juin, nos amis britanniques ont choisi majoritairement de quitter l’UE. Choix souverain que personne ne peut remettre en cause, à part peut-être (…)

Intervention d’accueil de Michel Billout.
Mesdames, Messieurs, Chers amis , chers camarades Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue au Sénat. Je suis particulièrement heureux de vous y accueillir pour aborder, au-delà du centenaire de l’accord qui nous réunit ce jour, la situation du peuple Kurde au sens large, notamment dans un contexte de guerre en Irak et en Syrie et de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens, à mon tour, à remercier sincèrement le groupe du RDSE d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de nos travaux.
Le Massif central est une montagne habitée, avec près de quatre millions d’habitants, répartis entre villes et communes rurales et hyper-rurales. Ces habitants sont administrés par plus de 4 000 (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre débat intervient alors que le contrat de présence postale territoriale pour les années 2017–2019 vient d’être signé par le bureau de l’AMF. Les élus communistes ont voté contre.
Dans le département des Hauts-de-Seine dont je suis élue, ce nouveau contrat se traduira par la fermeture de dix bureaux de poste, le (…)

Notre groupe a tenu à demander l’inscription de ce débat à l’ordre du jour du Sénat car la dégradation du service public postal est au cœur des préoccupations de nos concitoyens et des élus. Ce qui ne touchait encore il y a quelques années que les milieux les plus ruraux affecte aujourd’hui tout le territoire, sans distinction. Partout, nous rencontrons les mêmes luttes, qui associent les (…)

Question n° 24213 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 08/12/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la concentration des fermes laitières.
Dans un contexte de surproduction et de crise (…)

Question n° 24212 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
À publier le : 08/12/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la précarité énergétique des ménages.
Près de 12 (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la régulation de la publicité commerciale en direction des enfants et des adolescents recouvre un réel enjeu de santé publique, d’autant que la consommation télévisuelle de ces derniers ne cesse de croître et dépasse depuis près de quinze ans deux heures par jour. Les (…)

Partant du constat pertinent que l’eau est le bien commun de l’humanité et qu’il convient d’en garantir l’accès pour tous, la proposition de résolution présentée par Hervé Poher et nos collègues du groupe écologiste s’oriente très clairement sur des questions de compétences et de financement.
Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et (…)