Travail parlementaire

Monsieur le Préfet de l’Isère,
Je viens d’être alertée de la procédure d’expulsion engagée à l’encontre de Monsieur Berhan Demirowski.
Monsieur Demirowski ressortissant macédonien turcophone vit en France depuis 6 ans avec son épouse et ses deux enfants. Il a fui son pays en raison des discriminations dont ils étaient victimes en tant que rom.
Le fait que sa demande d’asile n’ait pas (…)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Réunie le 21 décembre 2016 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Dominique Watrin sur la proposition de loi n° 155 (2016-2017) visant à abroger la loi n° 2016-88 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des (…)

Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales, et de leur capacité à répondre aux besoins des citoyens et des territoires.
Lire la suite en téléchargeant la lettre en pdf ci dessous.....

Chronique parue dans Liberté hebdo.
Les tenants du libéralisme s’échinent à nous expliquer que leur système économique est le meilleur qui soit, le seul en tout cas qui puisse répondre efficacement aux grands besoins de notre société... l’histoire et les bilans nous autorisent à en douter. Cette fin d’année n’a pas été avare en informations fort intéressantes qu’il serait dommage de ne pas (…)

La protection des lanceurs d’alerte constitue depuis ma prise de fonction au Sénat un de mes engagements principaux.
Comme vous le savez, je suis intervenu à de nombreuses reprises afin que les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection, et d’une reconnaissance juridique claire. La session parlementaire 2015-2016 a permis des avancées. Elles sont timides mais elles commencent à porter (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je supplée à la tribune ma collègue Évelyne Didier, qui craint de ne pouvoir réfréner une quinte de toux ! (Mme Évelyne Didier le confirme par geste.)
Comme nous l’avions déjà mentionné lors des précédents débats, la proposition de loi du député Grandguillaume, dans sa version première, nous semblait équilibrée. Autour (…)

Question écrite n° 24446 publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) qui favorise l’injustice budgétaire envers les communes ayant assumé (…)

Absence d’accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière fiscale.
La France a conclu des accords fiscaux et financiers avec quasiment tous les pays limitrophes qui accueillent des travailleurs français. Cependant, le Luxembourg et la France n’ont toujours pas ratifié d’accord, si ce n’est, il y a près de soixante ans, en 1958. Pourtant, en matière de relations avec les (…)

Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur la politique menée par l’une de nos entreprises nationales, Engie, ex GDF-Suez, au Brésil. En effet, nous avons reçu, il y a quelques jours, une délégation du Mouvement des affectés des barrages (MAB) qui nous a exposé très clairement les conséquences tragiques de l’installation de barrages hydroélectriques, sur la (…)

Poursuivie pour négligences dans sa gestion de l’arbitrage Tapie en tant que Ministre des Finances, Christine Lagarde risquait jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.
Mais la Cour de Justice de la République a estimé que le délit de négligence qui pouvait lui être lui reproché ne pouvait pas être à l’origine d’une sanction... même très symbolique.
Effectivement, " en raison de sa (…)