Travail parlementaire

Avec ce nouvel OVNI institutionnel, c’est une nouvelle étape du démantèlement des institutions républicaines qui est franchie

par Christian Favier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis porte sur la ratification de trois ordonnances qui précisent les modalités de fusion des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse avec la collectivité territoriale de Corse, en application de la loi NOTRe, que notre groupe avait unanimement rejeté. Avec ce nouvel OVNI (…)

Sous le regard indifférent de l’État, des salariés victimes de fonds vautours

par Cécile Cukierman

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Après les fleurons de notre industrie, c’est le premier groupe d’habillement français qui annonce la suppression de près de 2 000 emplois supplémentaires et la liquidation d’enseignes centenaires présentes sur l’ensemble du territoire. Pas une région, pas un département ne (…)

Cette volonté d’isoler la Russie vise en réalité à un retour à une logique de guerre froide

par Bernard Vera

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons prévoit l’intégration dans l’OTAN d’un vingt-neuvième pays, le Monténégro.
Cette intégration s’inscrit dans la stratégie développée depuis 1999 par l’OTAN et consistant à s’étendre à l’est de l’Europe. L’adhésion du Monténégro n’est qu’une étape supplémentaire de cette politique (…)

Il est impératif de permettre le report modal de la route vers le rail

par Bernard Vera

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, près de trois millions de poids lourds passent par la frontière franco-italienne chaque année, soit 7 500 poids lourds par jour.
En augmentation constante depuis quarante ans, le trafic se concentre sur trois axes majeurs, conduisant à une saturation des vallées alpines et de Vintimille, et parfois à des accidents (…)

Relayant la position des élus et des syndicalistes de l’île, nous voterons contre ce texte

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons déjà précisé, nous dénonçons le caractère antidémocratique du processus en cours, d’autant que les Corses s’y sont massivement opposés via la consultation locale. L’Assemblée de Corse avait demandé que le projet soit présenté dans un texte spécifique, avec ratification par référendum. Le Sénat, qui est (…)

Il nous semble logique d’y regarder d’un peu plus près

par Eric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà seulement quelques semaines, plusieurs membres de la Haute Assemblée saisissaient le Conseil constitutionnel sur le contenu de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi « Sapin 2 », notamment sur les articles concernant la publicité (…)

Remédier à l’absence de dialogue social

par Pierre Laurent

Question écrite n° 24821
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation à la librairie Gibert Joseph (Saint-Michel) à Paris.
En effet, 65 % des employés ont voté l’arrêt total du travail à l’occasion de la convocation d’un syndiqué de la Confédération générale du travail (CGT) à un (…)

Attachons-nous à défendre les conditions de travail concrètes des policiers, qui sont des travailleurs du service public

par Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, à quelques mois de la fin de la législature, nous sommes appelés une nouvelle fois à nous prononcer – dans l’urgence – sur des mesures aux conséquences lourdes pour des pans de notre droit.
Dicté par la grogne policière de l’automne dernier, à la suite de l’agression violente de quatre (…)

L’énergie doit être un bien public et le rester

par Jean-Pierre Bosino

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre système électrique est le produit d’un projet collectif incarné pendant des années par l’entreprise publique EDF-GDF et par ses agents. L’énergie doit être un bien public et le rester.
Notre système électrique constituait aussi, au travers de la péréquation tarifaire, l’affirmation du principe d’égalité de (…)

Au nom de la loi !

par Eric Bocquet

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Les informations quotidiennes sont régulièrement ponctuées d’affaires judiciaires de toute nature. Au nom de la séparation des pouvoirs il n’appartient pas aux parlementaires de commenter les décisions de justice, mais il y a toujours en nous un citoyen qui sommeille, enfin pas vraiment en fait, et j’avoue que certaines annonces semblent parfois tout à (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)