Travail parlementaire

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, feutrée, discrète, sans envergure apparente, soulève à mon avis de grandes questions qui dépassent le cadre étroit d’aujourd’hui.
En premier lieu, se posent des questions de forme, d’opportunité : pourquoi ce texte vient-il en débat aujourd’hui ou, plutôt, pourquoi seulement aujourd’hui ? (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du groupe du RDSE et leur président, M. Jacques Mézard, d’avoir demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour du Sénat.
Le thème de ce débat –« Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? » – pose en fait deux questions distinctes.
La première porte sur la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne suis en cet instant que le porte-voix d’Évelyne Didier, retenue par les travaux d’une commission d’enquête.
M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Encore une Lorraine ! (Sourires.)
Mme Éliane Assassi. En 2011, plus de 2 400 travailleurs se sont évanouis d’épuisement du fait de leurs conditions de travail et (…)

Intervention sur un amendement dans la PPL autoconsommation d’électricité.
Cet amendement proposé par notre collègue M CHASSEING est, il faut l’avouer, très audacieux. Il mérite toutefois, toute notre attention.
A plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion de rappeler l’importance de l’hydroélectricité et son fort potentiel de développement.
Il reste 60 000 moulins dans notre Pays et 100 (…)

Question N° 24849 Publiée le 02/02/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des enseignants en école d’art.
Un projet de transformation statutaire serait en cours. Or, il ne concernerait que le seul statut des professeurs des écoles supérieures d’art nationales (…)

Une chose est certaine, vous présenter mes vœux le 31 janvier, présente le défaut d’être la dernière date possible mais aussi le grand avantage de pouvoir tenir compte de certains événements qui se sont déroulés durant ces dernières semaines et qui montrent que l’année 2017 ne sera pas une année électorale comme les autres. Rien n’est écrit, tout est possible et, selon les points de vue, le (…)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Permettez-moi quelques mots de poésie dans ce climat lourd : « Envoyez-moi vos fatigués, vos pauvres, vos cohortes aspirant à la liberté, envoyez-moi les rejetés de vos rivages, de ma lumière j’éclaire la porte d’or. » Ces vers d’Emma Lazarus, gravés sur une plaque posée sur le socle de la statue de la Liberté à New-York, tissent le lien (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, à quelques semaines de l’élection présidentielle, il est regrettable de débattre d’un texte portant sur des questions aussi importantes pour notre droit pénal.
Il est en effet peu probable que cette proposition de loi, signée par la majorité sénatoriale, soit examinée à l’Assemblée nationale d’ici à la fin du mois de (…)

Monsieur le ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des mineurs non accompagnés qui ont fait l’objet d’une mesure exceptionnelle de mise à l’abri dans des CAOMI, et ce, suite au démantèlement de la lande de Calais en octobre dernier.
Ce dispositif est, vous le savez, dérogatoire au droit commun de prise en charge de mineurs isolés étrangers qui, du fait de leur (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Donald Trump succède donc désormais à Barack Obama à la Maison Blanche, devenant ainsi le 45ème Président des Etats-Unis. Personne n’aurait parié un dollar sur cette élection. Il a joué le peuple contre le système, les élites, « l’establishment » comme ils disent outre-Atlantique.
Avant son entrée officielle dans ce lieu de pouvoir, Trump a constitué (…)