Travail parlementaire

Monsieur Philippe BAS Président de la Commission des Lois
Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de vous solliciter au sujet de l’« affaire Théo », du prénom du jeune Théo Luhaka, grièvement blessé par quatre policiers, dans le cadre d’un contrôle d’identité, le jeudi 2 février dernier à Aulnay-sous-Bois.
Le parquet de Bobigny a ouvert une information judiciaire pour « violences (…)

L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des services de santé au travail et par l’insuffisance du nombre d’inspecteurs du travail comme d’agents de la branche « accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP) de l’Assurance Maladie. Sans représentants (…)

Question écrite n° 25127
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes.
L’aggravation de la situation des pays particulièrement touchés par les répercussions de situations conflictuelles ainsi qu’un appauvrissement considérable de leurs peuples ont pour conséquence une augmentation des personnes en (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Les pérégrinations livresques des deux frères nous amènent à visiter la France et l’une de nos récentes étapes nous a conduits dans le Sud-Ouest, Auch, Montauban et Agen, plus exactement à Boé dans le Lot-et-Garonne.
C’était un dimanche, débat le matin avec 200 participants puis repas convivial organisé par les militants communistes de la région, belle (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur le droit de vote des personnes détenues.
En effet, à quelques mois d’échéances politiques importantes dans notre pays, et dans un contexte où l’abstention est grandissante, il paraît essentiel de créer les conditions pour permettre à tout citoyen de pouvoir exercer son droit de vote et, ce, de façon effective. Actuellement, ce (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui nous prononcer sur la ratification de l’ordonnance prise le 10 novembre dernier, qui a pour objet de refonder l’AFPA. Il est difficile en réalité d’exprimer dans les sept minutes qui me sont imparties tout ce que nous voudrions dire sur la formation professionnelle, sujet (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde dans cette enceinte a pris connaissance de l’acte abominable commis à l’encontre de Théo Luaka à Aulnay-sous-Bois.
Face à cette violence inouïe, qui peut être qualifiée d’acte de barbarie, nos pensées et notre compassion vont bien sûr vers Théo, sa famille et ses proches, qui vivent un moment très douloureux. (…)

Monsieur le Recteur,
Je souhaite attirer votre attention sur l’usage des moyens votés par le Parlement pour les Collèges dans notre Académie.
Une transformation profonde a été mise en œuvre avec la loi de Refondation de l’Ecole de la République avec notamment l’octroi pour les établissements scolaires du second degré, de solutions supplémentaires destinés à renforcer la différenciation (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositifs d’aides sociales spécifiques aux étudiants et étudiantes en formation sanitaire et sociale et de sage-femme.
Le décret n° 2016-1901 du 28 décembre 2016 relatif aux bourses accordées aux étudiants inscrits dans les instituts et écoles de formation de certaines professions de santé (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sans entrer dans les détails, le projet de loi introduit de nouvelles obligations en droit français, afin de renforcer la protection de l’emprunteur : information générale du consommateur, remise d’une fiche d’information standardisée, évaluation de solvabilité, devoir d’alerte, service de conseil, évaluation du bien (…)