Travail parlementaire

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie.
Arc International est le premier groupe verrier du monde. C’est aussi la plus grosse entreprise industrielle du Pas-de-Calais, qui emploie encore plus de 5 000 salariés.
L’entreprise a failli disparaître en décembre 2015. Il a fallu une intervention forte de l’État et beaucoup de courage aux salariés pour permettre sa (…)

Question écrite 25169.
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les risques éventuels à l’installation des compteurs Linky.
L’exploitant de ce dispositif continue, depuis 2015, son déploiement sur tout le territoire alors que plusieurs zones d’ombres (…)

Question n° 25198 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Éliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation de l’accueil des migrants ainsi que des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes. Elle partage ainsi les préoccupations et les interrogations soulevées par d’autres de ses collègues (par exemple, la question écrite n° 25127, publiée au Journal (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qui ne peut partager le souci de sincérité et de transparence des comptes publics, en l’espèce des collectivités locales ? Ce sujet anime et structure la proposition de loi déposée par Vincent Delahaye, dont j’ai cru comprendre qu’elle ne constituerait que la première étape d’une réflexion en marche, étant donné le (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat organisé à la demande du groupe de l’UDI-UC porte sur le rôle des professions paramédicales dans la lutte contre les déserts médicaux, sujet que nous n’avons pas l’habitude d’aborder sous cet angle. En effet, nous parlons davantage du manque de médecins, de sages-femmes, de dentistes ou de pharmaciens, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’effectivité du droit à l’eau est un sujet récurrent dans notre hémicycle. En effet, si la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a défini un droit à l’eau à son article 1er, aujourd’hui encore aucun instrument légal ne permet réellement de le garantir. Cette absence est contradictoire avec les engagements (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne puis que me réjouir, au nom de mon groupe, de la présentation d’une proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Ce texte fait écho à l’inquiétude légitime et croissante d’une majorité de citoyennes et de citoyens, qui se sont d’ailleurs exprimés dans le (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si on en juge par la composition de l’hémicycle ce soir, ce débat aurait pu s’intituler « Où sont les sénateurs républicains ? (Rires sur les travées du groupe CRC.) Nous avons préféré le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? »
Il y a (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’anorexie mentale et la valorisation de la minceur excessive.
Alors que la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comportait des mesures concrètes pour lutter contre ces phénomènes et encadrer notamment l’exercice de la profession de mannequin, les décrets (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les contrôles d’identité.
Lors de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les articles 78-2 et 78-2-2 du code de procédure pénale et les articles L. 611-1 et L. 611-1-1 du code du séjour et de l’entrée des étrangers, le Conseil constitutionnel a estimé, le 24 janvier 2017, que ces textes (…)