Travail parlementaire

Monsieur le Directeur,
Nous souhaitons vous solliciter en urgence concernant la situation de Messieurs Kourouma et Kebe, employés du CROUS de Créteil. Nous avons appris votre décision de licencier ces deux salariés suite à l’utilisation d’un nom d’emprunt lors de leurs candidatures auprès du CROUS de Créteil. Nous comprenons que l’utilisation d’un nom qui n’est pas le sien soit considéré, (…)

Il est des sujets qui manquent singulièrement dans la présente campagne électorale, il y en a un particulièrement qui m’insupporte en tant qu’élu d’une commune rurale, c’est celui de la ruralité !
En effet, je n’ai entendu dans la bouche d’aucun candidat l’expression utilisée ni même ce thème abordé, ou peut-être cela m’a-t-il échappé. Avouons humblement que c’est tout à fait dans le domaine (…)

Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution.
Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 où il est stipulé que :
« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour (…)

Suite à la rencontre nationale des acteurs de l’aide à domicile organisée le 9 mars dernier, retrouvez ici l’intervention de Dominique Watrin, sénateur du Pas-de-Calais et co-auteur du rapport "l’aide à domicile, un système à bout de souffle à réformer d’urgence".
Mesdames, Messieurs,
Selon une étude récente, 67% des Français souhaiteraient que le financement durable de la perte (…)

Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’état en charge aux personnes handicapées sur le diagnostic de l’autisme chez les enfants en cas de traitement par Dépakine durant la grossesse. Le scandale sanitaire de la Dépakine a été révélé, au grand public, en août 2016, par une femme épileptique, mère de deux enfants qui connaissent de très graves séquelles suite à ce traitement. En effet, ce (…)

Téléchargez ci-dessous le bilan de mandat en PDF de Michel Billout avec des liens vers toutes ses interventions depuis 2011 pour la défense des droits des palestiniens à vivre en paix dans un Etat, avec leurs institutions.

Question n° 25619 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 30/03/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l’emprise des multinationales sur la production des fromages d’appellation.
En effet, (…)

lettre à Mme la Ministre de l’Environnement et de l’Écologie
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la Société d’Economie Mixte (SEM), « 56 Energies » implantée dans le Morbihan.
5 actionnaires se sont regroupés dans cette SEM, le Syndicat des énergies qui contrôle et organise la fourniture d’électricité pour l’ensemble des communes du département, la Caisse des (…)

à Madame Marisol TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame la Ministre,
Par deux reprises, les 16 et 27 mars les organisations syndicales ont rejeté à l’unanimité le projet de décret relatif au reclassement salarial des métiers de la rééducation, présenté au Conseil Supérieur de la Fonction publique Hospitalière.
Les (…)

Madame la Ministre,
J’ai l’honneur de vous solliciter en urgence et une nouvelle fois sur la situation des orthophonistes exerçant en milieu hospitalier.
Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, le 16 mars dernier, les organisations syndicales ont rejeté à l’unanimité le projet de décret relatif au reclassement salarial des métiers de la rééducation. Comme en 2015, (…)