Travail parlementaire

Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le Parlement s’est emparé de la question de la brevetabilité du vivant.
Le parlement français en adoptant ce texte a posé la première pierre d’un principe fondamental de non brevetabilité du vivant.
L’article 9 de la (…)

à
Madame Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales et de la santé
Madame La Ministre,
Je suis alertée par l’association ANDICAT des nouvelles contraintes administratives générées par le transfert depuis le 1er janvier 2017, des crédits concernant le fonctionnement des ESAT, à l’assurance maladie.
Jusqu’alors les Agences Régionales de Santé en (…)

Madame la Ministre de la Culture et de la Communication,
En mars dernier, Jean-Marc Ayrault a transmis par lettre à son homologue béninois Aurélien Agbénonci la fin de non-recevoir que la France opposait à la demande de restitution des trésors des rois du Dahomey, exprimée par le gouvernement béninois le 27 juillet 2016. Ces biens culturels inestimables, propriétés du Quai Branly, sont en (…)

La question des lanceurs d’alerte surgit parfois dans le débat public et il faut dire que c’est une bonne chose, leur attitude sert l’intérêt général. J’ai eu l’occasion de les croiser à plusieurs reprises au cours des travaux des commissions d’enquête au Sénat, nous nous côtoyons désormais régulièrement dans des réunions publiques.
Vous les connaissez certainement, ils s’appellent Antoine (…)

à
Madame Marisol TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame la Ministre,
Nous avons l’honneur de vous solliciter en urgence sur la situation des Hôpitaux Psychiatriques en France et notamment des Hôpitaux du département de l’Isère. L’adoption de loi de Modernisation de la santé a entrainé la mise en place des (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les suppressions annoncées de commissariats dans le Val-de-Marne.
Un projet de reconfiguration mené par la préfecture de police de Paris a été présenté, il y a quelques jours, aux organisations syndicales et, selon les informations disponibles, ce projet entraînerait la fermeture de huit commissariats sur les dix-sept que compte (…)

Voilà une expression souvent entendue ces temps-ci, et ceci doit nous inquiéter. Elle synthétise le télescopage entre des intérêts privés et des intérêts publics, surtout lorsque ceux-ci sont censés être défendus par des responsables politiques. Ce cancer de la démocratie cause des dégâts considérables au cœur de la République et explique en grande partie le désarroi de nos concitoyens (…)

Lettre à Mme la Ministre de l’Emploi et du Travail
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Maison De l’Emploi et de la Formation Professionnelle, MDEFP du Pays d’Auray, dans le Morbihan.
Comme l’ensemble de ces établissements, la Maison De l’Emploi subit les réductions des dépenses publiques, à commencer par celle de l’Etat. Ainsi, sa situation (…)

Question écrite N° 25669 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 06/04/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les écarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels de la transformation.
Un tiers des 63 000 fermes laitières françaises seraient (…)

Les sénatrices et le sénateur communistes de la Commission des Affaires Sociales du Sénat ont poursuivi leur « Tour de France de la Santé » dans le Pas-de-Calais, après l’Isère et à quelques semaines d’une visite dans le Val-de-Marne.
Comment faire face à la détérioration accélérée de notre système de soin ? C’est pour répondre à cette question que les trois parlementaires communistes (…)