Travail parlementaire

La problématique liée au phénomène de mouvement des sols concerne de nombreuses communes, dont les habitants impactés sont, à juste titre, très inquiets quant au devenir de leurs biens sinistrés. J’ai organisé au Sénat une première rencontre dans l’objectif de fédérer au niveau national les collectivités et les citoyens confrontés au problème.
La presse régionale a fait largement écho de la (…)

Madame la Ministre,
Alors que vous venez de prendre vos fonctions, nous souhaitons attirer votre attention sur un point précis de la loi de modernisation de notre système de santé, du 26 janvier 2016.
Lors des débats au Sénat, en septembre 2015, chaque groupe politique s’est longuement exprimé sur l’article 158, consacré aux Projets Régionaux de Santé (PRS), convaincu de leur utilité et (…)

Dans les multiples attributions des maires figure une multitude de réunions dans les instances les plus diverses. Il y a quelques semaines, j’ai été convoqué à l’une d’elles en Préfecture de Lille ; la réunion de la sous-commission départementale d’accessibilité. Sujet important que celui-ci s’agissant de la problématique liée à la personne porteuse de handicap. Je vous résume l’affaire.
Une (…)

Paris, le 29 mai 2017
Monsieur le Premier Ministre,
Vous dirigez un gouvernement qui se déclare à l’écoute de tous les Français et refuse les clivages partisans et politiciens.
Vous n’ignorez pas les préjudices subis par une catégorie de Français, des mineurs, ayant pour la plupart résisté à l’occupation nazie, des mineurs qui en 1948 et 1952 ont simplement fait usage d’un droit (…)

Contribution du groupe CRC.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont pris connaissance avec intérêt des travaux de la mission d’information intitulée : Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 ».
Ce rapport a le grand mérite de traiter de l’ensemble des (…)

Retrouvez d’un seul coup d’œil l’ensemble des principales interventions de Michel Billout durant son mandat parlementaire (2011-2017) en cliquant sur les liens ci dessous et accédez à son bilan du mandat 2004-2011 en bas de cette page :
Bilan de l’action parlementaire de Michel Billout pour :
[- la défense des communes (…)

M. Jacques Mézard Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation 78, rue de Varenne 75349 Paris 07 SP
Monsieur le Ministre,
Les planteurs de canne à sucre sont mobilisés pour obtenir une revalorisation du prix de référence de la tonne de canne qu’ils vendent aux industriels. Devant cette situation, je me permets de vous faire parvenir les éléments d’information suivants.
À un mois de (…)

à Monsieur Philippe WAHL, président directeur général du Groupe La Poste
Monsieur le Président,
Une réflexion est actuellement en cours par La Poste pour « faire évoluer la présence postale » à Grenoble. Il est à craindre comme c’est le cas ces dernières années dans de nombreuses communes de l’Isère, que votre réflexion ne conduise à la fermeture de six bureaux (…)

Question écrite à la Ministre de la culture
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de la culture sur le comportement homophobe d’un animateur de la chaîne télévisée C8.
Le 18 mai 2017, sous couvert d’humour, cet animateur, d’une vulgarité affligeante, a été volontairement homophobe, en mettant en scène, à son insu, un jeune homosexuel. Cette séquence violente, humiliante, emplie de (…)

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre des transports sur l’avenir du dernier train de fret ferroviaire entre le Marché d’Intérêt National (MIN) de Rungis et Perpignan.
En 2010, un nouveau terminal ferroviaire a été inauguré au cœur du MIN, pour un coût de 18 millions d’euros, financés en grande partie par le Conseil Départemental du Val-de-Marne et la Région Ile-de-France. Grâce aux (…)