Travail parlementaire

Michel Billout demande de la transparence et de la concertation

par Michel Billout

Monsieur le préfet,
Sensible aux questions de protection et de défense de l’environnement j’ai appris récemment avec satisfaction votre décision d’imposer des mesures d’urgences à l’entreprise Wipelec, située sur le territoire de Meaux.
La mesure de suspension d’activité, si elle assure dans un premier temps de stopper la poursuite d’activités polluantes, doit toutefois permettre à (…)

Notre avenir commun doit comporter plusieurs chantiers

par Michel Le Scouarnec

Monsieur le Président de la République,
Notre Pays vient de traverser une longue période électorale qui vous a vu accéder à la Présidence de la République avant que votre mouvement ne remporte les législatives. Ce scrutin a par ailleurs été marqué par une abstention exceptionnelle, marque d’un fort désarroi et surtout d’un manque d’espoir en l’avenir.
Vous avez annoncé vouloir modifier (…)

Pôle Emploi, service public doit garantir la légalité de ces offres

par Michel Le Scouarnec

Courrier à la Ministre du Travail
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les offres non légales proposées sur le site pôle emploi.fr.
Depuis plusieurs mois, l’union départementale CGT du Morbihan analyse les offres d’emplois sur ce site. Les résultats sont éloquents. Ainsi sur une première enquête datée du 2 septembre 2016, 46% des annonces postés sur le site (…)

Construire des logements sociaux constitue la seule réponse

par Michel Le Scouarnec

Lettre au Ministre de la Cohésion des Territoires
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la politique du Logement et plus particulièrement sur les hébergements d’urgence.
Le logement constitue une priorité légitime de nos concitoyens. Pourtant, la pénurie de logements accessibles est criante depuis plusieurs années.
L’orientation spéculative en la matière doit (…)

il est nécessaire et urgent de modifier leurs dispositions sans pour autant remettre en cause leurs objectifs

par Michel Le Scouarnec

Question n° 26001 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires À publier le : 22/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d’aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un (…)

Face aux aléas en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes

par Michel Le Scouarnec

Question n° 26033 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 29/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’éventualité de la mise en œuvre du Quantum.
Face aux aléas économiques en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes et efficaces pour une filière agricole à bout de (…)

"Manspreading" dans les transports en commun

par Laurence Cohen

Madame la Ministre, Je me permets d’attirer votre attention, par ce courrier, au sujet de pratiques sexistes dans les transports en commun, révélées ces dernières années, et qui représentent un pan non négligeable des discriminations que subissent les femmes. Le phénomène du « Manspreading » ou "Etalement masculin" a été dénoncé par le collectif « Osez le Féminisme » suite au refus de la (…)

Il en va de l’avenir des collégiens de cet établissement classé Réseau d’Education Prioritaire

par Christian Favier

Monsieur Jean-Michel BLANQUER Ministre de l’Education Nationale 110, rue de Grenelle 75007 PARIS
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation d’urgence que connaît aujourd’hui le collège Lucie Aubrac de Champigny-sur-Marne, situé dans l’Académie de Créteil.
Ce nouveau collège, reconstruit avec une capacité d’accueil largement augmentée, placé en (…)

Stérilet Mirena, un nouveau scandale sanitaire ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables du dispositif hormonal Mirena.
Depuis plusieurs mois, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a observé une augmentation des déclarations d’effets indésirables susceptibles d’être liés au mirena. L’explosion du groupe Facebook « victimes du stérilet (…)

Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) en Tchétchénie depuis plusieurs mois.
Selon le quotidien russe Novaya Gazeta, le président tchétchène a commencé une politique d’épuration des homosexuels. La découverte de camps d’enfermement dédiés aux homosexuels a levé (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)