Travail parlementaire

à
Monsieur Gérard COLLOMB Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
J’ai été interpellée par les élu-e-s de la commune d’Echirolles en Isère sur une question à laquelle semble-t-il, il n’a pas été possible, malgré plusieurs demandes auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Isère (SDIS), relayées auprès du Préfet, d’obtenir de réponse. (…)

Question écrite n° 00590
Monsieur Pierre Laurent attire l’attention de Madame la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social sur la situation du restaurant Hippopotamus Saint Martin à Paris dans le 10e arrondissement.
La réduction du nombre de salariés depuis deux ans a eu pour résultat une dégradation du service rendu aux clients et une (…)

Question écrite n° 00239
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la non-application de la faute inexcusable de l’employeur (FIE) dans les industries électriques et gazières (IEG).
Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, « le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur prévue à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, ce projet de loi ordinaire et ce projet de loi organique comportent des aspects positifs : encadrement de la réserve parlementaire, suppression des emplois familiaux, amélioration du statut des collaborateurs parlementaires, réflexion sur l’accès au financement des (…)

Question Ecrite 00503 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 13/07/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
Selon un récent rapport de l’Insee, les femmes représentent 47 % de la population, mais seulement 8 % des dirigeants des (…)

Question n° 00501 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 13/07/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M Le Ministre de l’Education Nationale sur le logiciel d’orientation des élèves de 3ème, plus communément appelé Affelnet.
Des anomalies liées à ce logiciel auraient touchés de nombreux collèges. Certains élèves se seraient ainsi (…)

Nous partageons la volonté, affichée au travers de ce projet loi, de rendre plus transparent l’usage de l’argent public, notamment celui de l’indemnité représentative de frais de mandat, l’IRFM. Cette démarche est légitime et nécessaire, et nous la soutenons pleinement. Nous approuvons le dispositif tel qu’issu des travaux de la commission, qui reprend largement le code de bons usages que nous (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics.
Première recette fiscale des communes, premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va connaître, à partir de 2018, une réduction sensible du nombre de ses redevables, jusqu’à être transformée à hauteur de 80 % en dotation de l’État.
Impôt injuste, certes, mais dont les valeurs de référence (…)

Le débat qui va s’ouvrir sur le projet de loi visant à rétablir la confiance dans la vie publique est un débat important, fondamental.
Les dernières campagnes électorales, les dernières avancées d’exercice du pouvoir, la place des médias dans la vie politique ont mis en exergue l’exaspération, le ras le bol de nos concitoyens contre la place croissante de l’argent dans la vie politique. Des (…)

Mme Laurence Cohen interpelle Mme la ministre de la culture sur la situation financière du Festival Saint-Maur en Poche et des manifestations culturelles locales.
Le festival a clos il y a quelques jours sa neuvième édition. Cet évènement regroupe chaque année plus de 30 000 personnes et plus de 200 auteur-e-s. Avec plus de 30 000 livres vendus, cet événement promeut le livre et la richesse (…)