Travail parlementaire

Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction qu’est partie la volonté des auteurs de déposer cette proposition de loi qui reprend les travaux de leur ancienne collègue du groupe CRC, la Sénatrice du Nord, Madame Michelle DEMESSINE.
Or, la situation actuelle du (…)

Madame la ministre, hier au soir, le journal l’Humanité, daté de ce jour, a révélé des éléments sur l’énorme plus-value que vous avez réalisée le 30 avril dernier à l’occasion de la vente des stock-options que vous aviez obtenues en récompense de vos états de service en tant que directrice des relations humaines du groupe Danone. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe CRC brandissent des (…)

Question n° 00818 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 03/08/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des plates en bois du Golfe du Morbihan.
Ces petites embarcations font partie du patrimoine maritime local du Morbihan et subsistent grâce à l’engagement de (…)

Question n° 00817 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 03/08/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’opportunité de la création d’un label « Belle-Île-en-Mer ». Cette île au large Morbihan présente une renommée internationale.
Véritable atout pour le territoire morbihannais, elle (…)

Question écrite n° 00659
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône et notamment sur l’avenir de son unité de cardiologie.
En 2016, l’Agence régionale de santé jugeait nécessaire la mise en place de nouveaux équipements, avec l’ouverture d’une unité de d’angioplastie et de (…)

Lorsque nous avons abordé l’examen de ce projet de loi, nous avions des craintes, des inquiétudes sur ses orientations, madame la ministre.
Malheureusement, les débats et les réponses que vous nous avez apportées ne les ont pas dissipées, bien au contraire.
Vous avez trouvé dans l’hémicycle une majorité qui, non contente de soutenir votre projet, est même allée plus loin que ce que vous (…)

Nous arrivons donc au terme de la discussion de ce projet de loi. Durant quatre jours, les membres de notre groupe sont intervenus pour en critiquer les conséquences négatives. Nous avons démontré en quoi le postulat qui fonde ce projet de loi est faux : penser qu’une amélioration de la productivité des entreprises pourrait résulter de la réduction des droits des salariés relève d’un (…)

L’article 7, tel que modifié par la majorité sénatoriale en commission, prolonge la période transitoire relative à la mise en place du nouveau zonage dérogatoire au repos dominical prévu par la loi Macron. Les membres du groupe CRC s’étaient déjà opposés à cette loi d’inspiration libérale qui a étendu de fait le champ du travail le dimanche et ils maintiennent leur refus de ce qu’ils (…)

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, auquel nous n’étions pas particulièrement favorables, comme l’a rappelé Dominique Watrin, est certes un dispositif difficile à mettre en œuvre, mais il avait le grand mérite de reconnaître la pénibilité de certains travaux et de certains secteurs d’activité et ouvrait ainsi la voie à la responsabilité sociale de l’entreprise. Surtout, il (…)

Le groupe CRC, en ce qui le concerne, n’a jamais été « fan » du compte pénibilité. Je vous rappelle, chers collègues de gauche comme de droite, qu’il a été inscrit dans la loi sur les retraites de 2013 comme une contrepartie d’un nouveau recul de l’âge du départ à la retraite.
MM. Roland Courteau et Jean Desessard. Exactement !
M. Dominique Watrin. Ce n’est donc pas un progrès social, mais (…)