Travail parlementaire

Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur de vous solliciter, en urgence, afin que vous puissiez intervenir au moment même où le Comité du patrimoine mondial est réuni à Cracovie, et doit rendre sa décision quant à l’inscription de nouveaux sites, le 12 juillet prochain.
Comme vous le savez, la ville d’Hébron, située en Cisjordanie fait partie des sites proposés. Cette nomination est pertinente (…)

Une fois de plus, je me réjouis de ce débat. Nous le devons à la mobilisation de nos collaborateurs et de nos collaboratrices, qui se sont organisés en syndicat pour sensibiliser l’ensemble du Sénat sur leurs conditions de travail.
Je remercie le rapporteur Philippe Bas, qui a réalisé la synthèse de nos interventions.
Un premier pas a été franchi, mais il reste des lacunes. Je regrette (…)

Je voudrais insister de nouveau sur la forte précarité des collaborateurs au Sénat, comme à l’Assemblée nationale. Près de 1 000 collaborateurs parlementaires ont ainsi été licenciés lors des élections législatives de juin dernier, et un nombre important d’entre eux devraient malheureusement l’être en octobre au Sénat.
Aux conséquences naturelles des changements de majorité s’ajoutent les (…)

Le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique n’aborde la question des collaborateurs parlementaires que par le biais de la suppression de ce que nous nommons les « emplois familiaux ».
Selon nous, la crise de confiance dans l’action publique ne sera pas résolue par l’interdiction des seuls emplois familiaux. Le sujet est bien plus large, la difficulté, bien plus (…)

La période politique que nous venons de traverser a mis en lumière la méfiance des citoyens envers certaines pratiques des élus politiques. Ce projet de loi est donc tout à fait bienvenu et nécessaire.
L’article 1er aborde une question centrale pour notre démocratie, celle de la probité des élus. Nous sommes attachés au principe de leur irréprochabilité. Que ce soit dans le cadre de leur (…)

Monsieur le Ministre,
Face à la forte contestation des projets miniers bretons, le Conseil Régional et l’Assemblée départementale des Côtes d’Armor ont récemment demandé leur abrogation à travers des motions prises lors de leurs dernières sessions.
Je m’associe totalement à cette demande : de tels projets, décidés sans concertation avec les collectivités locales, la population, et risquant (…)

Ce projet de loi, centré essentiellement sur la déontologie des parlementaires et, à la marge, des membres du Gouvernement et des exécutifs locaux, présente une lacune évidente : aucune mesure ne concerne la haute fonction publique.
Pourtant, un phénomène ne cesse d’être constaté en son sein : le « pantouflage », qui pose de sérieux problèmes éthiques et déontologiques liés au mélange des (…)

Question n° 00531 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 20/07/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation financière des écoles Diwan.
Actuellement plus de 4 240 élèves sont scolarisés à Diwan, réseau dont les écoles assurent le service public de l’enseignement en breton sous contrat avec l’État (…)

Lettre à Mme la Secrétaire d’État
Je souhaite attirer votre attention sur les doléances de l’Association nationale des Orphelins de guerre ou du devoir – Pupilles de la Nation, qui se bat depuis de longues années en faveur des droits de l’ensemble de ses membres, et pour que leur soit accordée une juste et égale reconnaissance.
A de nombreuses reprises au cours de mes six années de (…)

Cent fois sur le métier, remettez votre ouvrage ! Cet amendement vise en effet à supprimer le « verrou de Bercy ». Cela étant, à voir les quatre amendements déposés par des sénateurs de sensibilité très différente sur ce sujet, j’ai tout à fait confiance dans cette nouvelle bataille !
La constitution d’un parquet national financier doté d’un certain nombre de prérogatives a représenté une (…)