Travail parlementaire

Question Écrite 24538 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 29/12/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur la rénovation énergétique des maisons individuelles.
Inscrite dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la (…)

Emmanuelle COSSE Ministre du logement et de l’habitat durable Copie à Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Madame la ministre,
7 courageux lycéens de l’établissement Auguste Blanqui de Saint Ouen sont depuis la rentrée de septembre 2016 sans domicile fixe.
Ces jeunes, dont certains préparent leur Bac, se retrouvent au (…)

Nous avons encore tous en tête la très large mobilisation citoyenne qui avait accompagné chacune des étapes de l’examen de la loi « Travail ». Cette opposition n’a jamais faibli, et reste aujourd’hui encore très vive.
Quatre mois après la promulgation de ce texte, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par le groupe Communiste, républicain et citoyen, vise à l’abroger (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie une nouvelle fois d’excuser Évelyne Didier, qui ne peut intervenir en raison d’un problème de voix.
Sur la méthode, tout d’abord, j’observerai que l’examen de ce texte a été conduit à marche forcée. En effet, le projet de loi a été adopté par le Sénat mercredi dernier, la commission mixte paritaire s’est tenue ce (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis porte sur la ratification de deux ordonnances. C’est l’occasion pour moi de rappeler l’opposition de principe du groupe communiste républicain et citoyen aux ordonnances.
La première des ordonnances vise une recodification du code de la consommation à droit quasi constant et (…)

Mme la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce collectif budgétaire est évidemment marqué par le relatif affaissement de la croissance connu par notre économie en 2016.
Le Gouvernement a donc usé de quelques recettes classiques pour boucler son budget, tirant notamment parti de la baisse des taux d’intérêt – d’où les économies sur le service de la dette –, du (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
À la veille de Noël, madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous ne voulez pas augmenter le SMIC, alors que des pays voisins comme l’Allemagne, la Grande-Bretagne ou l’Espagne l’ont fait ?
Les faits sont têtus : vous avez décidé seulement d’une (…)

à
Madame TOURAINE
Madame la Ministre,
Je suis interpellée par le Collège des Psychologues du Centre hospitalier de Vienne soutenus par les Psychiatres, suite au projet de suppression de l’intervention des psychologues sur le lieu des urgences.
Dans le cadre du rattachement de la psychiatrie du CH de Vienne au Centre Psychothérapique privé Nord Dauphiné, le réaménagement de la prise en (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi fait consensus.
Avant tout, nous tenons à saluer ces femmes et ces hommes qui ont joué un rôle de premier ordre dans l’immense élan de solidarité qui a traversé le pays à la suite des drames que nous avons vécus en 2015 et 2016. Leur humanité et leur (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme d’une longue procédure législative, les travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle ont été fructueux. Un compromis a été trouvé pour valider ce projet.
Pour notre part, nous considérons celui-ci comme (…)