Travail parlementaire

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les contrôles d’identité abusifs.
Le 9 novembre 2016, la Cour de cassation a définitivement condamné l’État dans trois dossiers à la suite de plaintes déposées par des jeunes hommes s’estimant victimes de contrôles au faciès. La plus haute juridiction a ainsi confirmé qu’un contrôle fondé sur l’apparence physique est (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017 s’apparente plus à une forme d’exercice imposé qu’à un véritable débat parlementaire.
La commission mixte paritaire a en effet matérialisé son échec dans la production d’un rapport dont le moins que l’on puisse dire est qu’il est succinct, ce qui laisse le (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous revenons en seconde lecture sur ce projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté.
Celui-ci a donné lieu à l’affrontement de deux visions de société, comme en témoignent l’échec de la commission mixte paritaire et le dépôt, par la commission spéciale du Sénat, d’une motion tendant à opposer la question (…)

Le Sénat s’étant privé de débattre du projet de loi de finances pour 2017, la majorité de notre assemblée a utilisé le projet de loi de finances rectificative pour 2016 comme palliatif, ainsi que le prouve le nombre d’amendements déposés.
À l’issue de ce débat, peu de nouveautés sont à signaler. Comme par habitude, on a traité de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’impôt sur le capital (…)

Madame la Rectrice,
Je me permets de solliciter votre intervention en faveur des Centres d’information et d’orientation (CIO) du département.
En effet, j’ai été alertée par des parents d’élèves inquiets des menaces qui pèsent sur la fermeture de CIO, notamment celui situé à l’Hay-les-Roses.
Le Conseil Départemental assurait jusqu’à présent la prise en charge des coûts de fonctionnement (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le chèque énergie, prévu par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Ce chèque a vocation à remplacer les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité. Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Cristiano Ronaldo a été nommé pour la quatrième fois « Ballon d’Or », félicitations ! Mais il avait déjà fait parler de lui la semaine dernière à propos des révélations faites dans le dossier « Footleaks ».
Nous apprenions que le champion avait perçu près de 150 millions d’euros, revenus du « sponsoring » (les marques) depuis sept ans dans un paradis (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ce jeudi 15 décembre, nous réaffirmons avec force nos craintes face à la dérive sécuritaire de notre État de droit.
Cette cinquième prorogation de l’état d’urgence n’augure rien de bon pour l’avenir de la démocratie de ce pays. Nous disons cela avec la plus grande gravité, en prenant la mesure (…)

Ma question s’adresse à Mme El Khomri, ministre du travail. Celle-ci est, avec sept autres ministres européens du travail, signataire d’une tribune appelant à ce que les travailleurs détachés puissent bénéficier d’une rémunération équivalant à celle des travailleurs du pays d’accueil. Dont acte !
Il aura fallu la vague populiste et la perspective des prochaines échéances électorales pour (…)

Lettre adressée à Mme la Ministre du Logement et à Mme la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Madame la Ministre, Madame la Secrétaire d’État,
Par le présent courrier, nous souhaitons attirer votre attention sur un enjeu d’intérêt général insuffisamment pris en compte par les pouvoirs publics : l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les (…)