Travail parlementaire

Courrier à M Le Secrétaire d’État chargé de la Mer et de la Pêche
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’incompréhension de la filière pêche face aux propositions de la Commission Européenne relatives aux quotas de pêche, notamment du Bar.
Depuis ces dernières années, l’ensemble de la filière pêche professionnelle comme de loisirs, s’est engagée pour la gestion (…)

Question n° 24372 adressée à M. le ministre de la défense
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le gel des salaires des ouvriers d’État de la défense nationale.
Par ce statut spécifique, l’État avait constitué une corporation ouvrière compétente et disponible, dont les qualifications sont encadrées et garanties par un statut protecteur.
Le haut (…)

Question n° 24303 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des professionnels de santé au sujet d’un projet d’ordonnance du Gouvernement visant à transposer la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 de reconnaissance des qualifications professionnelles (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, faute d’un débat suffisamment long et détaillé sur le projet de loi de finances initiale pour 2017, nous voici aujourd’hui réunis pour discuter du projet de loi de finances rectificative pour 2016, lequel, comme à l’accoutumée en cette période de l’année, s’apparente à une sorte de « voiture-balai » de dispositions de (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, je souhaite, avant toute chose, à cette tribune, exprimer ma solidarité avec les populations civiles qui souffrent et meurent à Alep et dans le monde, ce monde où la violence s’installe, encouragée par le jeu dangereux des grandes puissances depuis des décennies. Si j’ai un vœu à formuler du haut de cette tribune, c’est (…)

Comme nous l’avions dit lors de la discussion générale, par la voix de ma collègue Cécile Cukierman, ce texte est fortement attendu dans nos territoires. Il est heureux, je le crois, que nous puissions l’adopter avant la fin de l’année. Comme tout le monde l’a précisé, des améliorations ont été apportées par la Haute Assemblée, qui a démontré une fois encore, monsieur Bertrand, toute son (…)

à Monsieur SIRUGUE, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie
Monsieur le Ministre,
Je souhaite vous faire part de ma vive préoccupation quant à l’avenir de Siemens Grenoble après l’annonce par la direction d’un nouveau Plan de Sauvegarde de l’Emploi visant à supprimer 106 postes sur un effectif de 461 salarié-e-s.
Après l’arrêt des activités de production en 2012 et la suppression de 337 (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Michel Billout s’étant exprimé sur les sujets qui sont inscrits à l’ordre du jour du prochain Conseil européen, je centrerai pour ma part mon propos sur un autre thème.
Hier, au cœur de l’Europe, s’ouvrait le procès en appel des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet.
Il est reproché à ces deux lanceurs (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen des 15 et 16 décembre prochains examinera les questions relatives aux migrations, à la sécurité, à l’économie et à la jeunesse, ainsi qu’aux relations extérieures.
Cette réunion du Conseil européen intervient alors que le budget européen pour 2017 vient d’être adopté, avec deux axes prioritaires : (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour m’associer à l’hommage qui a été rendu à Jean-Claude Frécon, sénateur de la Loire, avec qui nous avons partagé de nombreux moments. J’ai encore en mémoire les différents échanges que nous avons eus, notamment pendant la dernière campagne précédant les élections sénatoriales, sur le travail de parlementaire en (…)