Travail parlementaire

Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 fixant un nouveau dispositif relatif aux bourses nationales d’études pour les lycéens professionnels. L’Union nationale des maisons familiales rurales constate, par une étude de terrain, que de nombreuses familles dont les (…)

Contribution du groupe CRC au rapport de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord.
À la suite de la remise du rapport de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre (…)

Rapport fait au nom de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord.
Confrontée depuis plusieurs mois à un flux migratoire massif en Méditerranée orientale et à la difficulté d’y répondre, l’UE a signé dans l’urgence, le 18 (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis six ans, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen n’ont cessé de s’opposer à l’intercommunalité imposée, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et renforcée par les lois de 2012, 2014 et 2015.
Ces réformes se sont inscrites dans le contexte de réductions (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à remercier mon collègue rapporteur Dominique Bailly, qui a conduit un travail en commun et efficace dans le cadre de la préparation de ce texte, et qui a toujours été à notre écoute, ce qui n’a pas toujours été facile !
Chaque année, le sport en général draine environ 37 milliards d’euros, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, personne ne conteste plus aujourd’hui l’exigence d’élévation du niveau des connaissances. Nous revendiquons pour notre part cette élévation pour tous et toutes, considérant qu’il s’agit d’une condition pour que notre société puisse faire face à son propre développement. La France a d’ailleurs pris dans ce domaine des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons donc l’examen de la proposition de loi issue du groupe de travail, constitué à la demande du président du Sénat, sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols.
Force est de le reconnaître, nos collègues ont réalisé un travail substantiel et intéressant. Malheureusement, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui émane d’une volonté politique vieille de quarante-cinq ans.
En effet, voilà quarante-cinq ans, la loi Marcellin préconisait déjà la vieille recette du développement des regroupements de communes, regroupements qui, dans les faits, n’ont été opérés que de manière marginale (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le phénomène communément appelé les « mules ».
Il s’agit de jeunes filles recrutées par des trafiquants pour transporter de la drogue « in corpore » lors de voyages en avion. En quête de quelques milliers d’euros, elles sont des proies idéales pour ces trafiquants qui exploitent la misère (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Depuis la sortie de notre livre « Sans domicile fisc », nous vivons, Alain et moi-même une aventure extrêmement enrichissante. Nous avons engagé une tournée de débats-dédicaces dans la région et ailleurs en France, nous voulons depuis la genèse de ce livre, porter à connaissance du large public nos constats, analyses, indignations et surtout, propositions (…)