Travail parlementaire

Christian Favier vient d’expliquer les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de cet article, qui durcit les conditions d’application du SLS.
En 1968, je suis devenue locataire dans le parc social. J’ai assisté à la mise en place des premiers surloyers. À cette époque, le Gouvernement, considérant qu’il était difficile de construire suffisamment de logements sociaux pour (…)

Les dispositions de cet article participent de la logique de la loi Boutin, que l’actuelle majorité avait pourtant combattue, et même l’accentuent.
Nous sommes, pour notre part, cohérents et nous restons, hier comme aujourd’hui, opposés au durcissement des conditions d’application du surloyer, qui conduit à une perte plus rapide du droit au maintien dans les lieux et à une application plus (…)

Jean-Claude LENOIR Président de la Commission des Affaires économiques Sénateur de l’Orne
Monsieur le Président,
Comme nous l’évoquions ce matin lors de la réunion de la Commission des Affaires économiques, nous sollicitons l’audition de Monsieur Henri Poupart-Lafarge, président directeur général de l’entreprise Alstom par la Commission.
Après l’annonce de la fermeture d’Alstom à Belfort (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), pour les enfants de moins de trois ans, nés ou adoptés depuis 2015.
Cette réforme qui conditionne la durée de versement de (…)

Nous abordons maintenant le titre II du projet de loi intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat ».
D’abord, nous souhaitons dire que nous trouvons cet intitulé plutôt inopportun, alors que notre pays compte près de 3,8 millions de mal-logés. La situation est grave. Selon nous, se loger n’est pas une chance : cela doit d’abord être un droit constitutionnellement reconnu (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Restructurations en cascade, fermetures de bureaux, réduction des horaires d’ouverture, suppressions d’emplois, recours massif aux automates… Nous assistons à une accélération de la réduction du réseau postal, et cela en tout point du territoire.
M. Jean-François (…)

M. le président, Gérard Larcher : Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Michel Rigou, qui fut sénateur de la Charente-Maritime de 1980 à 1989. (Mme la ministre du logement et de l’habitat durable, M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent.)
J’ai également appris il y a quelques jours, comme (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, près de dix-huit mois après l’attentat contre Charlie Hebdo, le projet de loi « Égalité et citoyenneté », qui avait été annoncé comme une réponse de l’État aux fractures de notre société, nous est présenté.
Je dois dire la difficulté d’appréhender ce texte, tant il lui manque l’essentiel, (…)

Soyons clairs, aujourd’hui, le dispositif est vu comme un palliatif au chômage, manquant son objectif fondamental d’engagement civique. Tout ce qui aurait pu le sécuriser et le distinguer d’un emploi a été, selon moi, rejeté au nom même de cette non-substitution.
Ainsi, être en service civique aujourd’hui, c’est parfois effectuer quarante-huit heures de présence par semaine, indemnisées 573 (…)

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Madame Marisol TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame La Ministre,
Dans le cadre de la réforme de l’Agence Française de l’Adoption – AFA – des dispositions ont été envisagées en vue du rapprochement de l’AFA et du Groupement d’intérêt public de l’enfance en danger – Giped.
Le changement de personnalité juridique de l’AFA qui en résultera fait craindre aux (…)