Travail parlementaire

Lettre à Mme la Ministre de la Santé
Madame la Ministre,
Nous souhaitons de nouveau attirer votre attention sur le projet de restructuration architecturale pour l’EHPAD La Sagesse situé à Brec’h dans le Morbihan.
En effet, le Conseil Départemental du Morbihan a donné son accord de principe dans l’accompagnement de ce projet. Il l’a notifié à la Direction de l’établissement par courrier (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après un renvoi en commission, cette proposition de loi est débattue de nouveau en séance cet après-midi. Loin d’être un « petit texte », si je puis m’exprimer ainsi, elle marque une réforme d’une importance capitale pour notre droit pénal.
Cette proposition de loi repose essentiellement sur son article 1er, qui modifie (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avions indiqué en première lecture, la multiplication de crises environnementales ou sociales impliquant des acteurs liés par leur activité économique impose de penser de nouvelles modalités d’encadrement et de régulation du pouvoir des chaînes de valeur toujours plus complexes.
Trop souvent les multinationales, (…)

Cet article 37 nous pose problème, et ce à plusieurs niveaux.
Il est proposé que le juge civil puisse requalifier un acte ou un écrit en délit de presse en dehors du cadre fixé par la loi de 1881. Cette perspective nous inquiète, d’autant que les propositions concernant les médias commencent à se multiplier à l’approche de l’élection présidentielle. Pour dire les choses simplement, certaines (…)

Lettre à Mme la Ministre du Logement
Madame la Ministre,
Depuis le mois de janvier, j’ai alerté le Gouvernement à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées par de très nombreuses communes du Morbihan et de Bretagne pour élaborer leur P.L.U.
Le problème nouveau qui préoccupe tant de Maires, tant d’Elu(e)s, et tant de Citoyens, c’est « l’urbanisation des dents creuses dans les (…)

Nous abordons le cœur de ce texte qui a fait l’objet des modifications les plus profondes par la commission spéciale.
La majorité de droite de la commission n’a poursuivi qu’un seul objectif : enterrer au plus vite la loi SRU.
Pour cela tout est bon.
Exonérations très élargies pour davantage de communes sous des prétextes les plus divers : insuffisance de transports, insuffisances de (…)

On peut enfin le dire, nous y sommes, le Front National enclenche son grand tournant social en cette rentrée 2016-2017 !En effet, le Maire d’Hayange Fabien Engelmann (FN) n’a rien trouvé de mieux que de dépêcher un huissier le 30 septembre dernier afin d’expulser ce qu’il qualifie de « succursale du Parti Communiste » et qui diffuse « un discours pro-migrant », dans les faits le Secours (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
La justice a reconnu la responsabilité de la Société Générale dans l’affaire Kerviel. C’était le 23 septembre dernier. L’ancien trader est condamné à payer un million d’euros au lieu de la somme astronomique de 4,9 milliards. La responsabilité de la banque est donc enfin reconnue. Plus de huit années se sont écoulées, après deux procès, un recours en (…)

Contribution du groupe CRC.
A l’origine de la commission d’enquête, le groupe Les Républicains avait demandé un état des lieux des méthodes utilisées pour mesurer les chiffres du chômage en France ainsi qu’une étude des politiques publiques mises en œuvre en Europe pour réduire le taux de chômage.
Concernant les conclusions du rapport sur les méthodes de calcul des chiffres du chômage. (…)

Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
Texte de la question : M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés (…)