Lettre au ministre des transports sur le projet de règlement relatif « aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route »
Monsieur le Ministre,
Je souhaite par la présente vous faire part de la position des sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen sur le projet de règlement relatif « aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route » qui doit être discuté en conseil des ministres européens le 5 mai prochain.
Après les directives ferroviaires sur le fret et le (…)