Question orale en video : maintien de l’industrie aéronautique en Seine et Marne
Question orale Hispano Suiza envoyé par senatpcf
Avenir de la filière nucléaire française
Question orale n° 0119S adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Elle sera posée en séance le 15 janvier prochain.
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur les enjeux relatifs à l’avenir de la filière nucléaire.
En effet, le (…)
Soutien à la famille SADOUN
Michel Billout est intervenu le 26 juillet 2007 auprès du ministre de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du codéveloppement, monsieur Brice HORTEFEUX au sujet de la Famille SADOUN. Menacée de mort en Algérie, installée depuis 2001 en France, cette famille inexpulsable se voit pourtant refusée le doit de sejour sur notre territoire...
Nangis, le 26 juillet 2007 (…)
Dysfonctionnements quotidiens de la ligne SNCF "Paris Provins" : la présidente de la SNCF répond à Michel Billout
Le 7 mai dernier, Michel Billout intervenait auprès de la directrice de La SNCF pour soutenir la demande d’un geste commercial réclamé par les usagers de la ligne Paris Provins pour la multitude de perturbations qu’ils subissent au quotidien.
Vous trouverez ci-dessous le courrier envoyé le 7 mai et la réponse reçue le 18 juillet 2007 .
Ironie du calendrier, ce même 18 juillet, Michel (…)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports : débat houleux autour des dessertes prioritaires
Lors du débat sur le projet de loi du gouvernement, Michel Billout est revenu, à l’occasion des débat, sur les problèmes de fonds que rencontrent les usagers toute l’année sur les lignes SNCF : "la continuité du service public que vous appelez de vos voeux, en opposant les grévistes des entreprises de transports et les autres salariés, n’est pas de nature à résoudre ces problèmes quotidiens (…)
dialogue social et la continuité du service public dans les transports : l’information aux voyageurs
A l’occasion du débat sur le projet de loi du gouvernement sur le "dialogue social et la continuité du service public dans les transports", michel Billout est revenu sur la persistance d’un manque d’informations quotidien aux voyageurs tout au long de l’année, un problème que ce projet de loi ne résoudra pas.
Lire l’ensemble des interventions de Michel Billout lors du débat général sur le (…)
dialogue social et la continuité du service public dans les transports : remboursement du titre de transport en cas de perturbation
A l’occasion du débat sur le projet de loi du gouvernement sur le "dialogue social et la continuité du service public dans les transports", michel Billout est intervenu pour demander à ce que la question du remboursement du titre de transports ne soit pas uniquement envisagée que pendant les grèves. Celles-ci ne representent en effet que 3% de l’ensemble des perturbations du trafic.
Lire (…)
Conclusion de la mission commune d’informationsur la sécurité d’approvisionnement électrique en France
La panne d’électricité du 4 novembre 2006 a conduit les sénateurs communistes à proposer au Sénat la création d’une commission d’enquête sur l’état de la sécurité d’approvisionnement de l’électricité en France dans le cadre des politiques européennes d’ouverture à la concurrence. En effet, ils estiment que la libéralisation du secteur énergétique comporte des risques importants sur la qualité (…)
Suite au délit d’entrave au droit de manifester du 13 avril dernier : Michel Billout demande des comptes au Ministre de l’intérieur
Monsieur le ministre,
Suite à l’utilisation des forces de l’ordre en Seine-et-Marne, le 13 avril dernier, pour bloquer, plusieurs heures durant, deux cars transportant une centaine de salariés des entreprises JDC à Torcy, Nestlé à Noisiel et Gate Gourmet à Mitry-Mory, je souhaiterais disposer des éléments précis justifiant ce type d’intervention.
En effet, ces salariés espéraient se rendre (…)