Travail parlementaire

Depuis le 30 janvier, l’entreprise de peinture aubagnaise CAMI-GMC s’est ajoutée à la déjà trop longue liste des entreprises qui stoppent leur activité de production en licenciant leurs personnels.
Une entreprise qui a pendant des dizaines d’années été reconnue pour ses savoir faire industriels dans son cœur de métier. Jusqu’à son rachat par le groupe européen Mäder, qui voudrait après (…)

Assemblée parlementaire de l’O.S.C.E.(Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe*) Session d’hiver Vienne, 19-20 février 2009
Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires
Madame la Présidente,
Mes chers collègues,
J’ai été particulièrement attentif, hier, aux débats de la commission générale des affaires politiques et de la (…)

A l’occasion de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Gélita Hoarau, élue de La Réunion, est revenue sur la situation sociale dans les Dom-Tom. « La crise qui frappe est particulièrement grave et profonde, elle touche de larges couches sociales. Parmi celles-ci, les plus frappées sont incontestablement, à La Réunion, les 52 % de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté, qui doivent faire face à un taux de chômage le plus élevé de la République et de toutes les régions de l’Union européenne, et qui voient leur pouvoir d’achat s’éroder régulièrement par un coût de la vie qui ne cesse de croître. Cette population déshéritée attend des mesures d’urgence en sa faveur, comme par exemple une baisse substantielle et durable des prix des produits de première nécessité. Le gouvernement est-il prêt à prendre des mesures qui s’imposent, notamment à lutter contre les monopoles et leurs sur-profits pour atteindre cet objectif ? » Enfin, a poursuivi la sénatrice, « il est évident que la sortie de crise est aussi liée à l’élaboration d’un projet de développement global et durable et sur ce plan, ayons le courage, Monsieur le Premier ministre, de remettre en cause les recettes utilisées jusqu’à présent. »

Question écrite n° 07538 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 425 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’information sur les risques sanitaires liés aux antennes de téléphonie mobile. Dans une récente décision de justice, un tribunal a statué en faveur d’une plainte déposée par des (…)

Le gouvernement poursuit la libéralisation du rail et ouvre la voie à la privatisation de la SNCF, estiment les sénateurs du groupe CRC-SPG en faisant référence au projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires. « Alors que le rail a besoin d’investissements massifs, pour le réseau comme pour le matériel, ce gouvernement, expliquent-ils, fait le choix de confier aux opérateurs privés le soin de définir le niveau et la qualité de l’offre de transport. Les missions de service public confiées à la SNCF seront, dans ce cadre, plus difficiles à remplir puisque la nécessaire péréquation entre axes rentables et moins rentables vole, de fait, en éclat. » Et comme le rappelle Mireille Schurch, sénatrice de l’Allier, « on l’a vu depuis 2006, le privé n’investit que sur les lignes rentables, mais, pour rester compétitive, la SNCF va fermer 262 gares et l’on poursuit en justice les élus qui cherchent à s’y opposer. Nous ne sommes pas naïfs, ce projet annonce la lente agonie du service public des transports. Il ne règle pas les questions essentielles pour l’avenir ».

Le Gouvernement se livre à un grand écart : il y a quelques semaines nous débattions de la loi relative au Grenelle de l’environnement, qui devait représenter, selon les mots de M. le ministre d’État, « une rupture puissante, forte et radicale » dans le secteur des transports. Mais la révolution annoncée n’est pas au rendez-vous. Le Gouvernement propose aujourd’hui de libéraliser le transport (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici, après quelques péripéties, au bout de la discussion de ce projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Cette discussion appelle, de notre point de vue, quelques observations de caractère formel.
Première observation, l’urgence a été déclarée sur ce projet de loi, ce qui semblait (…)

La majorité sénatoriale a approuvé la réforme de la procédure législative induite par la révision constitutionnelle de juillet 2008, faisant preuve au passage d’une certaine hypocrisie : elle a en effet approuvé l’adoption du crédit-temps, mais décidé de ne pas y avoir recours. Pour les élus du groupe CRC-SPG, ce texte porte atteinte à la liberté d’expression des parlementaires. « Vous votez l’article 13 en jurant que vous ne l’appliquerez pas, vous participez ainsi à une limitation des droits du Parlement, a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat à l’adresse des bancs UMP. Chaque fois qu’on a voulu limiter les droits du Parlement, ç’a été un recul général de la démocratie. On le voit aujourd’hui, pas seulement ici, mais aussi dans des pratiques qui peuvent être sournoises. Nous sommes donc inquiets. Et il n’y a pas seulement l’article 13. Le nouveau droit de résolution s’est réduit à la possibilité d’émettre des voeux pieux... si le Premier ministre est d’accord ! Les dispositions de la loi organique touchant l’évaluation des projets de loi mourront et seront oubliées, tout comme la circulaire de 1995 qui imposait déjà des études d’impact parce que complexes et inapplicables. La procédure accélérée est généralisée, forme d’urgence qui limite aussi notre intervention. »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 13 de ce projet de loi organique constitue un pas significatif vers la présidentialisation du régime, avec cette particularité que cette dernière se fonde non pas sur le respect du principe de la séparation des pouvoirs, mais sur une soumission croissante du pouvoir législatif aux objectifs de l’exécutif. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, soyons clairs : le projet de loi organique qui nous est soumis, en particulier son article 13, a fait couler beaucoup d’encre. C’est à juste titre, car il touche aux libertés publiques. Il serait donc souhaitable que notre discussion soit franche et fasse fi de toute hypocrisie ou tentative de dissimulation des réelles (…)