Travail parlementaire

Monsieur le Président,
Vous connaissez la situation de Salah HAMOURI, jeune francopalestinien, emprisonné depuis le 13 mars 2005 dans les prisons israéliennes pour des faits qui restent aujourd’hui encore non prouvés.
Certes, un procès s’est déroulé devant le tribunal militaire israélien d’occupation, à Ofer. Cependant, cette procédure judiciaire est largement contestable. Il faut (…)

Question écrite n° 07854 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009 - page 602 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le Premier ministre sur la prise en compte de l’égalité hommes-femmes par les pouvoirs publics. Les femmes sont les premières victimes du chômage, de la précarité et des violences : une femme meurt tous les trois jours suite à (…)

Question écrite n° 07814 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009 - page 604 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de la réduction des moyens affectés aux douanes du MIN de Rungis. L’actuelle réforme des douanes vise principalement le service (…)

Nous avons dit dès la discussion générale à quel point ce texte nous paraissait en décalage par rapport aux attentes de nos compatriotes d’outre-mer. Ce débat nous a-t-il fait changer d’avis ? Contraint de donner des gages à des élus porteurs des revendications de leurs mandants, le Gouvernement a tenté de manoeuvrer sans rien céder au fond. Il avait arrêté sa ligne de conduite depuis (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire est que la nouvelle manière d’appréhender le travail législatif ne nous met nullement à l’abri de considérations plus profondes sur son sens et sur son essence.
En effet, voici que nous entamons aujourd’hui l’examen d’un projet de loi dit « de développement économique de l’outremer », (…)

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a déclaré l’urgence, le 16 février 2009, sur un texte déposé le 28 juillet 2008... Or, si urgence il y avait, c’était bien du côté de l’outre-mer !
Les luttes engagées par nos concitoyens en Guadeloupe, en Martinique et, aujourd’hui, à la Réunion sont exemplaires : il faut changer de (…)

Parce qu’il ne tient pas compte d’une urgence sociale si criante et qu’il se contente pour l’essentiel de nouvelles mesures de défiscalisation en faveur des entreprises, les élus du groupe CRC-SPG n’ont pas voté le projet de loi relatif au développement de l’Outre-mer. « Au regard des événements actuels, le texte apparaît limité, résume Gélita Hoarau, sénatrice de La Réunion. Il lui manque notamment une dimension essentielle, la dimension sociale ou, pour le dire plus d’une façon plus générale, tout ce qui touche à l’humain. De plus, les engagements pris à l’égard de l’outre-mer par Nicolas Sarkozy en tant que candidat à la présidentielle ne se sont pas non plus concrétisés ici. Le 16 juillet 2006, il préconisait ainsi des moyens pour développer le dialogue social et il invitait à faire plus d’efforts pour l’éducation, pour l’amélioration de l’offre de soins ou encore pour le développement de la coopération régionale. Or ces thèmes ne sont pas évoqués dans le texte. »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons achevé l’examen - il s’est déroulé en deux temps, comme l’a rappelé notre collègue Michel Teston - de ce projet de loi, qui revêt une importance fondamentale pour l’avenir des activités ferroviaires dans notre pays.
Je souhaite remercier le président et le rapporteur de la commission des affaires (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’Education Nationale sur la question soulevée par les personnes inscrites sur la liste complémentaire du concours de professeur des écoles de l’académie Nancy-Metz.
En effet, cette liste complémentaire permet de répondre aux besoins de l’académie, aux postes devenus vacants au cours de l’année scolaire. Or cette année, alors que les (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le projet de réforme des structures administratives de l’État et notamment sur la réorganisation du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA).
En effet, les réflexions actuellement engagées privilégient un schéma d’organisation (…)