Travail parlementaire

Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à exprimer mon vif regret quant à l’absence de Mme Pécresse, tant ce sujet requiert, à mon sens, toute son attention.
Je souhaite en effet l’alerter sur le manque de moyens alloués à l’université Paris X-Nanterre, lequel, de surcroît, fait peser une incertitude sur l’ouverture de l’institut universitaire de technologie de Gennevilliers, prévue pour (…)

A l’occasion de la Loi de finances rectificative pour 2009, deuxième collectif budgétaire présenté en quelques semaines par le gouvernement, Thierry Foucaud a mis en exergue la profonde responsabilité de la droite dans le creusement du déficit budgétaire. « À dire vrai, d’une certaine façon, la crise a bon dos, a indiqué le sénateur de Seine-Maritime. Non, Madame la ministre, le déficit budgétaire de l’État n’est pas constitué pour sa plus grande part d’un déficit de crise de quelque 60 milliards d’euros ! C’est aussi le déficit généré par des années et des années de choix politiques et budgétaires qui ont conduit à faire jouer au budget de la nation le rôle de roue de secours des profits des entreprises et des revenus des plus aisés ! Les choix du gouvernement auquel vous appartenez et que soutient l’actuelle majorité parlementaire en ont ajouté et en ajoutent encore, avec la loi TEPA et les autres textes votés depuis le printemps 2007. Le candidat du travail est devenu le Président des déficits, de déficits sans cesse croissants, alimentés et s’alimentant des injustices fiscales qui ont été dénoncées tout à l’heure, des injustices économiques sans cesse plus criantes qui brisent le pacte républicain ! »

Lettre à Monsieur Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des transports - 11 mars 2009
Objet : demande d’audition
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Je me permets d’attirer votre attention sur un sujet qui concerne de plus en plus de communes : la rétrocession des ouvrages d’art construits par VNF, RFF ou encore les sociétés d’autoroute.
Le problème qui se pose suite à la (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France trouve son origine dans l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers. L’objectif légitime recherché était de lutter contre les réseaux organisés (passeurs, transporteurs, employeurs...) qui aident, en (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il nous semble important de rétablir le droit aux prestations familiales pour tous les enfants entrés en France que ce soit au sein ou hors de la procédure de regroupement familial.
Il y a actuellement sur cette question une polémique car le code de la sécurité sociale tel qu’il est rédigé, et plus particulièrement l’article 512-2, conduit les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire n’a même pas un an. Pourtant, nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle pour la deuxième fois depuis le début de l’année pour débattre de sa modification !
Trois propositions de loi relatives à ce texte (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’ai pas encore entendu un élu, de droite ou de gauche, critiquer les services publics en milieu rural. Bien au contraire, chacun y va de son couplet sur leur caractère indispensable, leur nécessaire développement, ainsi que sur la nécessité d’assurer une égalité territoriale en la matière.
En revanche, j’ai vu (…)

Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Le 21 mars dernier, à l’occasion de mon déplacement dans l’Archipel des Comores, je me suis rendue au centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte afin d’exercer mon droit de visite et vérifier ainsi les conditions matérielles de vie des personnes qui y sont placées ainsi que l’effectivité de l’exercice de leurs droits. (…)

Monsieur le Contrôleur Général,
Le 21 mars dernier, à l’occasion de mon déplacement dans l’Archipel des Comores, je me suis rendue au centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte afin d’exercer mon droit de visite et vérifier ainsi les conditions matérielles de vie des personnes qui y sont placées ainsi que l’effectivité de l’exercice de leurs droits. (…)

Alors que les Français sont chaque jour un peu plus scandalisés par les insolentes rémunérations patronales, les sénateurs UMP et centristes ont rejeté la proposition de loi des élus du groupe CRC-SPG demandant l’abrogation du bouclier fiscal, des parachutes dorés et des stock-options.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour (…)