Travail parlementaire

M. Guy Fischer. Je remplace effectivement M. Danglot, qui vient de perdre son père.
M. Jean-Claude Danglot appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’engagement du Président de la République de mettre un terme aux inégalités de traitement qui perdurent entre les retraités des mines partis en retraite avant (…)

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi d’attirer votre attention sur le projet de décret relatif à la création du répertoire national commun de la protection sociale, ou RNCPS, institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Il aura vocation à regrouper des données d’état civil et d’affiliation, ainsi que les montants et la nature de toutes les prestations servies (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion qui s’est engagée sur la proposition de loi de notre groupe met en évidence la nature du problème.
Avec quelques années de recul, on peut s’interroger sur l’empressement qu’a manifesté la majorité sénatoriale à procéder à la suppression pure et simple de la loi Hue, par la voie d’un amendement parlementaire que son (…)

Question écrite n° 08622 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 - page 1096 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en œuvre des missions du Pôle emploi. Ce nouvel organisme né de la fusion Assedic/ANPE se met en place depuis janvier dans (…)

La majorité sénatoriale UMP a rejeté la proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à l’évaluation et au contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers. La création d’une Commission nationale d’évaluation et de contrôle des aides publiques aux entreprises, prévue par la proposition de loi, serait « superfétatoire », a notamment estimé Christine Lagarde au cours des débats pour justifier ce rejet. Un argument totalement fallacieux, comme Robert Hue, sénateur du Val-d’Oise et auteur du texte, l’a démontré : « 90 % des Français -vous entendez madame la ministre, monsieur le rapporteur ?-, 90 % des Français, selon un récent sondage CSA, estiment nécessaire de contrôler les aides publiques et de n’accorder celles-ci qu’aux entreprises qui s’engagent à maintenir l’emploi. Et ils ont raison, puisque nous sommes à un niveau d’aides publiques aux entreprises jamais atteint : 40 milliards d’allègement de cotisations sociales, 20 milliards d’exonération de taxe professionnelle, 10 milliards d’aides directes à l’automobile, plus de 320 milliards de garantie aux établissements bancaires ! C’est ici que notre proposition de loi prend tout son sens. Et vous n’entendez rien ! L’argent public doit impérativement concourir à un grand objectif national de maintien et de créations d’emplois, et d’investissements utiles à la création de richesses réelles. Mais, visiblement, la majorité de cette assemblée s’apprête à refuser toute transparence sur l’utilisation de l’argent public qui est celui de nos concitoyens. Allez-vous laisser se poursuivre ce camouflage d’État, qui pourrait même -je pèse mes mots- relever du détournement de fonds publics ? Enfin, et c’est le plus grave à mes yeux, vous nous accusez de jouer sur l’émotionnel en temps de crise. Ayez plutôt le courage de dire aux Français que vous ne souhaitez pas la transparence sur l’utilisation de l’argent public ! »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est indéniable que les profits faramineux des grandes entreprises du secteur de l’énergie pourraient être mis à contribution pour créer de l’emploi, augmenter les salaires et diminuer les factures des consommateurs, plutôt qu’à poursuivre les distributions de dividendes à leurs actionnaires et de bonus qui s’ajoutent (…)

Cette proposition de loi a une histoire, commencée le 8 janvier 2008 lorsque Nicolas Sarkozy annonce qu’il a demandé au ministre de l’immigration de l’époque, Brice Hortefeux, « de supprimer cette bizarrerie française selon laquelle le droit des étrangers relève de deux ordres de juridiction différents, l’un public, l’un judiciaire, avec des jurisprudences différentes ». Lors de la révision (…)

Guy Fischer s’est élevé une nouvelle fois en séance publique contre les conséquences désastreuses de la révision constitutionnelle votée en juillet dernier. « On a dit et répété que cette révision allait améliorer les droits du Parlement, a souligné le sénateur du Rhône. Que constate-t-on ? Confusion croissante, éparpillement et renforcement du fait majoritaire. Les sénateurs de mon groupe avaient alerté : cette réforme détourne de fait le Parlement de sa mission première : faire la loi. L’inflation législative perdure et la précipitation devient la règle. Le travail en commission n’améliore ni la transparence, ni les droits de l’opposition. Cela permet sans doute à la majorité de s’ajuster, cela ne permet sans doute pas à la société d’être mieux informée et aux groupes d’opposition, aux groupes minoritaires, de peser. Les conditions d’examen du projet de loi sur l’hôpital en sont l’exemple caricatural : 4 jours et deux nuits consacrés à l’examen de ce texte en catimini, sans présence de public, sans présence de journalistes. »

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment où se pose avec force la question de l’alimentation du monde, le problème des ressources maritimes revêt une importance capitale, sur notre planète, qui est couverte à 70 % d’océans, et dans notre pays, qui, avec 5 500 kilomètres de côtes, devrait théoriquement occuper une place prépondérante dans le monde de la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet semble quasiment susciter une pensée unique ! Pour ma part, je voudrais souligner que le mode de recrutement des fonctionnaires est un bon indicateur de la conception de la place du haut fonctionnaire et de la fonction publique dans la société. Celle-ci fait référence à des valeurs, à des principes qui (…)