Travail parlementaire

Création d’une commission d’enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg

par Éliane Assassi

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Mesdames, Messieurs,
Les événements qui ont eu lieu à Strasbourg, lors du sommet de l’OTAN le 4 avril dernier, suscitent de nombreuses interrogations.
Les intentions des milliers de manifestants qui s’étaient réunis à cette occasion pour refuser de voir la France réintégrer l’OTAN étaient pacifiques. Ils se sont déplacés afin d’exprimer leur point de vue dans le (…)

Conditions de vente du patrimoine d’ICADE, filiale de la CDC

par Odette Terrade

Question orale sans débat n° 0545S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009 - page 1038 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre du logement sur les conditions de vente de 34 000 logements appartenant à la société ICADE, filiale de la Caisse des dépôts et consignations.
Ces logements, du parc social de fait, construits avec des (…)

La rengaine libérale du chacun-pour-soi n’a plus de sens aujourd’hui !

par Annie David

Saluant le combat des salariés de Caterpillar, « qui luttent pour préserver leur emploi et la pérennité des sites industriels », tout en rappelant la nécessité d’une loi interdisant les licenciements boursiers, Annie David a vivement interpellé le gouvernement à l’occasion de la séance des questions d’actualité. La sénatrice de l’Isère a souligné une nouvelle fois la responsabilité du pouvoir dans la crise actuelle et son manque de volonté manifeste pour protéger les salariés. « Avec le durcissement des conflits sociaux et la montée en puissance des inégalités sociales, la rengaine libérale du chacun-pour-soi n’a plus de sens aujourd’hui, a-t-elle indiqué. Et cette lutte a pour nom « la lutte des classes », qui garde toute sa pertinence aujourd’hui ! Le fameux « dialogue social » est devenu une coquille vide, ce qui contraint les salariés à défendre leur dignité par leurs seuls moyens, car ils refusent d’être licenciés, de disparaître en silence ou encore de plier devant le chantage du « travailler plus pour gagner moins » ! Par leurs actions, c’est l’ensemble de la société qu’ils défendent contre les méfaits des patrons voyous ! Partout en France, il y a des salariés qui souffrent, qui vivent en dessous du seuil de pauvreté alors que notre pays est riche, que les industries sur notre territoire ont les moyens de développer et de créer de l’emploi ».

Troy Davis se voit refuser un nouveau procès

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Gouverneur de Géorgie
Par deux voix contre une, le 16 avril, la Cour d’appel fédérale du 11ème circuit d’Atlanta vient de refuser à Monsieur Troy DAVIS un nouveau procès. Condamné en 1991 à la peine capitale par la Cour d’Etat de Géorgie pour le meurtre d’un policier, il n’a cessé de clamer son innocence.
Le jugement reposait uniquement sur des témoignages. Depuis, sur les neuf (…)

Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

par Annie David

Face à la crise qui s’installe, et qui exigerait un changement de cap, vous persistez. Pourtant, monsieur le ministre, le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires s’est révélée néfaste tant pour l’emploi que pour les comptes sociaux. Nous avions dit nos craintes lors du vote de la loi Tepa. En 2007, soit avant le vote de la loi, la Dares estimait à 730 millions le (…)

La crise n’est pas une simple affaire de dérèglement des marchés financiers

par Bernard Vera

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise financière est loin d’être terminée. Elle trouve ses prolongements dans le champ de l’activité économique et de la réalité sociale tant de la France que des autres pays européens.
C’est pourquoi la tenue de ce débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques, organisé sur notre (…)

Politique de lutte contre l’immigration clandestine

par Éliane Assassi

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nos collègues du groupe RDSE ont demandé un débat sur la politique de lutte contre l’immigration clandestine mais que faut-il entendre par immigration clandestine ? L’immigration clandestine, illégale ou irrégulière, concerne les étrangers qui entrent sur le territoire national sans détenir les documents les y autorisant ou (…)

Conditions d’interpellation d’un étranger en situation irrégulière : question orale et réponse ministérielle

par Éliane Assassi

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, auteur de la question n° 486, adressée à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.
Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les (…)

Adoption

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd’hui est très intéressant, car il nous permet de discuter sereinement d’un sujet d’une grande importance.
Toutefois, je regrette que le Gouvernement, par exemple sur votre initiative, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, n’ait pas sollicité l’organisation d’un débat plus (…)

Politique agricole commune

par Gérard Le Cam

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,
il est légitime de s’interroger sur l’opportunité d’un débat sur la politique agricole commune, la PAC, à quelques encablures des élections européennes du 7 juin prochain.
Ce débat sur l’initiative de l’UMP vise-t-il à l’autosatisfaction ou, au contraire, à la promotion d’un florilège de correctifs à l’issue du bilan de (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)