Travail parlementaire

Mon groupe CRC-SPG a déposé une proposition de loi relative à l’évaluation et contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers.
"Plus que jamais le dialogue social est nécessaire. Désormais les organisations syndicales seront associées aux opérations de restructurations dans les entreprises. Elles participeront aussi au contrôle (…)

« L’université de demain ne se fera pas contre les étudiants, les enseignants-chercheurs, les personnels IATOS », a estimé Ivan Renar lors d’une question d’actualité au gouvernement en faisant référence à la campagne de stigmatisation qui vise les opposants à la politique menée par Valérie Pécresse. « Après quatorze semaines d’un conflit inédit par son ampleur, a souligné le sénateur du Nord, le gouvernement demeure sourd aux revendications exprimées par les syndicats et les collectifs représentant les communautés scientifique et estudiantine. Pire encore, la stigmatisation, la dramatisation et les provocations verbales renforcent l’incompréhension et l’exaspération, jettent de l’huile sur le feu et compromettent le dialogue qu’il conviendrait de mettre en place, en urgence, afin de donner un nouveau souffle à l’enseignement supérieur et à la recherche du pays. En misant sur le pourrissement du conflit, le gouvernement prend la responsabilité de fragiliser durablement les universités françaises. Il est pourtant grand temps de créer les conditions pour que tous les étudiants puissent valider leur année. »

Madame la ministre,
La santé n’est pas une marchandise et les partenariats avec le privé que vous souhaitez développer vont affaiblir l’hôpital public et développer le juteux marché de la santé.
En seine et Marne, à Melun, ville préfecture, un accord cadre a ainsi été signé en 2007 entre une clinique privée et le centre hospitalier Marc Jacquet. Ce projet qui organise la répartition des (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui -dans des conditions de travail que nous avons déjà dénoncées- aurait pu être une chance pour les établissements publics de santé et, de manière plus générale, pour nos concitoyens.
Malheureusement, il n’en est rien. Sur bien des aspects, il est largement insuffisant, il (…)

Madame la ministre, nous ne pouvons soutenir votre projet de loi, car il porte atteinte au respect de la vie privée et professionnelle.
Dans la droite ligne établie par vos prédécesseurs depuis 2002, vous mettez en place une surveillance généralisée de l’internet, particulièrement intrusive et injuste.
Ce texte, en effet, n’ouvre pas de possibilité de recours et ne permet pas de procès (…)

Ayant déjà eu l’occasion de m’exprimer au nom du groupe CRC-SPG dans la discussion générale, je serai bref.
Je voudrais tout d’abord revenir sur l’organisation du travail législatif. Il est excessivement grave de créer des clivages artificiels et, surtout, de vouloir réduire la loi à un simple outil de communication : une telle pratique humilie le législateur, tout autant que les (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont manifesté une nouvelle fois leur hostilité au projet de loi Hadopi, adopté définitivement par le Parlement cette semaine après de multiples rebondissements. « La loi aujourd’hui déposée sur nos pupitres glorifie la concurrence « libre et non faussée », et administrée, a expliqué Jacques Ralite, sénateur de Seine-Saint-Denis. Cette glorification, je ne l’entonne pas : je suis pour la remise sur le métier, afin d’aller vers un accord d’avenir que pourront signer ensemble, après y avoir participé, Piccoli et Gréco, Garrel et Balibar et, avec eux, des internautes. Nous continuerons de dénoncer l’instrumentalisation de toutes les questions artistiques et technologiques, qui sont inséparables de la question sociale et qui cognent farouchement à la porte de la société France comme alentour. Ces questions concernent les auteurs, qui ont affaire avec les nouvelles technologies, et les trouvailles qu’elles leur permettent. Elles concernent la jeunesse, qui vient naturellement par internet au monde de la connaissance et de l’imaginaire. » En signe de protestation, les élus du groupe CRC-SPG ont refusé de participer au vote, à l’exception de Jean-Luc Mélenchon et de François Autain qui ont voté contre le texte.

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Avant toute chose, je voudrais me réjouir de l’adoption par la commission des affaires sociales, de deux des amendements déposé par mon groupe ; l’un précise que l’accès aux soins de premiers recours s’apprécie en termes de distance, mais également en terme de temps de parcours, précision importante pour les habitantes et (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon intervention a trait à l’organisation de nos travaux et plus généralement aux droits du Parlement.
Le débat sur le projet de loi relatif à l’hôpital s’ouvre au Sénat dans des conditions qui mettent en lumière l’inféodation croissante des assemblées au pouvoir exécutif, au Président de la République.
Comment accepter (…)

Le Sénat a entamé ce mardi l’examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », un texte qui selon les élus du groupe CRC-SPG prépare « la privatisation de la santé ». A l’ouverture des débats, François Autain en a résumé la philosophie générale, que les modifications apportées par la commission des affaires sociales n’a pas modifiée : « Il faut reconnaître au moins un mérite à ce projet de loi , y compris dans sa version de la commission, celui d’éclairer les précédentes réformes menées par vos prédécesseurs en matière de santé, Madame la Ministre. On peut même aller jusqu’à dire que c’est ce texte qui leur permet de trouver une cohérence puisque, désormais, tout converge vers la privatisation de notre système de santé. Cette vision marchande de la santé n’est pas la nôtre. Elle a beau être conforme aux préconisations des institutions européennes et dans la logique du Traité de Lisbonne. Elle n’en est pas moins inacceptable. Nous récusons cette subordination de la santé à l’économique car, partout où elle est mise en œuvre, elle se révèle discriminatoire dans l’accès aux soins et préjudiciable à leur qualité. Cette remise en cause de notre modèle a déjà eu et aura des conséquences désastreuses sur l’hôpital public. Les réformes incessantes dont il a été l’objet ces dernières années ont accru ses difficultés, comme si le gouvernement misait sur sa disparition prochaine au profit du secteur commercial. Il est vrai que le gouvernement est allergique aux services publics en général et ne manque pas une occasion d’apporter sa contribution à la campagne de dénigrement dont l’hôpital public est l’objet. Le Président de la République est allé jusqu’à l’accuser injustement de dilapider chaque année 64 % des dépenses de santé alors qu’en réalité, il n’en représente que 34 %. »