Travail parlementaire

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre le nouveau collectif budgétaire proposé par le gouvernement. Le texte consacre la progression du déficit budgétaire de l’État, celui-ci atteignant désormais 100 milliards d’euros. Une détérioration qui ne tient pas, estiment-ils, aux « mesurettes » prises en faveur des ménages les plus modestes, mais pour l’essentiel à la diminution des recettes fiscales liée à la chute de l’activité. Et qui témoigne de l’inefficacité de l’action gouvernementale face à la crise . « Quoi qu’on en dise, et nonobstant l’invention sémantique de la croissance négative, la France est entrée en récession, a souligné Bernard Vera. Cette récession se traduit par une croissance ininterrompue du nombre des sans-emploi, malgré la systématisation par les services de Pôle emploi, à la demande du gouvernement, de la gestion administrative des radiations d’inscription. Elle se traduit aussi par une chute libre de l’activité dans de nombreux secteurs, comme celui du bâtiment et des travaux publics. En dépit des déclarations du ministre chargé de sa mise en œuvre, force est de constater que le plan de relance de janvier semble quelque peu en panne. Ce plan de relance, dont les apparences étaient déjà trompeuses du fait de son caractère de session de rattrapage des crédits d’investissement jusqu’ici non affectés, est aujourd’hui devenu une sorte d’Arlésienne, sans effet réel sur la situation économique du pays. L’actualité récente est, à cet égard, sans pitié. Il n’est, en effet, pas de jour que des salariés d’une entreprise ne soient victimes du chômage technique ou d’un plan social ! Le temps du “travailler plus pour gagner plus” semble subitement très loin, puisque la seule préoccupation qui vaille aujourd’hui, c’est travailler tout court ! »

Adoptée le matin au Sénat, rejetée l’après-midi à l’Assemblée nationale, la loi Hadopi devra faire un nouveau passage devant le Parlement, sans doute en mai comme l’a déjà annoncé le gouvernement. « Fondé sur les mauvaises analyses des majors, a indiqué Ivan Renar au Sénat, qui souhaitent arrêter le progrès au nom du profit, ce projet de loi se présente comme un désastre annoncé. N’est-il pas paradoxal de miser sur l’extension du haut débit comme facteur de croissance et, parallèlement, de suspendre l’accès à Internet qui s’affirme comme un nouveau service universel ? Coût exorbitant, non-conformité au droit européen sur les libertés fondamentales, nombreux problèmes techniques non résolus, dérive d’une surveillance généralisée incompatible avec notre modèle démocratique... Toutefois, et malgré nos nombreuses réserves, nous prenons acte du fait que le texte de loi est soutenu par de nombreux artistes et plusieurs organisations représentatives du monde de la culture. Parce qu’ils respectent cette position, les membres du groupe CRC-SPG confirment leur abstention, une abstention toujours combative, avec l’espoir que les artistes s’associent au public et construisent ensemble un système de licence inédit, audacieux, adapté au numérique et plus juste pour tous les ayants droit. »

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends acte du fait que notre collègue Pozzo di Borgo accepte de retirer son amendement, ce qui devrait nous permettre de discuter sérieusement de ce problème à un autre moment.
Mme Isabelle Debré. Sereinement !
M. Guy Fischer. Tout à fait !
Mais, monsieur Maurey, vous avez décidé de maintenir le vôtre, ce qui (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, faut-il donc que le Gouvernement soit à court d’arguments pour utiliser de tels procédés, consistant à téléguider des amendements de libéralisation du travail du dimanche au détour d’un texte législatif au lieu d’affronter directement le débat de société suscité par la généralisation du travail le dimanche !
Avec ces (…)

Madame le présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’article 13, nous allons être saisis par nos collègues Hervé Maurey, Yves Pozzo di Borgo et Philippe Dominati de deux amendements et deux sous-amendements qui, en raison de leur contenu et de leur importance, mériteraient que notre assemblée prenne le temps d’un débat de qualité.
La question du travail le dimanche (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous entamons l’examen aujourd’hui comporte, à nos yeux, et ce malgré son intitulé, bien peu d’éléments tendant à favoriser le développement économique « par » et « pour » le tourisme.
Le tourisme, dans notre pays, a certes un poids très important sur le plan de l’activité économique - même si les (…)

Lors de la séance des questions d’actualité, Jean-Luc Mélenchon a vivement interpellé le gouvernement à propos du dispositif militaire et policier déployé à Strasbourg à l’occasion du soixantième anniversaire de l’OTAN. « Il est temps, a-t-il souligné, de rappeler aux militaires américains et aux responsables de la sécurité du président des Etats-Unis que Strasbourg n’est pas Bagdad. Les mesures de sécurité inouïes qu’ils ont imposées à la France, selon leurs détestables habitudes en la matière, et que vous avez eu la faiblesse d’accepter, conduisent à d’inacceptables abus et à une multiplication intolérable de graves atteintes aux libertés publiques et démocratiques. Comment le gouvernement peut-il justifier le blocus de la ville de Strasbourg qui s’organise ? Comment justifier la démesure des atteintes à la liberté de circuler imposées à la ville et à ses habitants ? » Au cours de la même intervention, le sénateur de l’Essonne a également rappelé que le groupe CRC-SPG avait « exprimé à maintes reprises son opposition à l’OTAN et au retour de la France dans le commandement intégré qui l’entraîne dans une dérive belliciste atlantiste contraire à l’intérêt national et européen ».

Fidèles à leur opposition au désengagement de l’Etat que représente pour eux la « décentralisation Raffarin », les élus du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre le transfert aux départements des parcs de l’équipement. « Ce projet de loi, a expliqué Josiane Mathon-Poinat, sénatrice de la Loire, constitue la dernière phase des transferts prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L’article 104 de cette loi a organisé, dans un premier temps, le transfert des techniciens, ouvriers et de service, les TOS, et, dans un second temps, celui des ouvriers des parcs de l’équipement. Nous sommes toujours opposés à ces transferts de personnels. Nous avons pu voir combien la mise en œuvre de ces transferts a reporté sur les collectivités de nombreuses charges, ce qui ne peut qu’inciter ces dernières à privatiser les services ou à faire peser sur les familles ce coût supplémentaire et non intégralement compensé par l’État ».

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la circulaire ministérielle du 31 décembre 2008 relative à l’organisation départementale de l’Etat.
Prise dans le cadre de la RGPP, cette circulaire prévoit en effet de faire disparaître les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces qui planent sur l’avenir du site IUFM de Livry-Gargan (93).
Dans le cadre de la réforme du recrutement et de formation des enseignants, l’Université de Paris XII -à laquelle a été intégré l’IUFM- envisagerait en effet de localiser la formation des enseignants sur les (…)