Travail parlementaire

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modalités d’indemnisation du chômage en cas d’emplois multiples. En effet, il semblerait qu’une personne se retrouvant au chômage pour la perte de l’un de ces emplois ne puisse prétendre à une indemnisation, précisément du fait de la multiplicité de (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite vous alerter sur la situation du convoi humanitaire dit « Mission Vanni » envoyé au Sri Lanka par la diaspora tamoule internationale.
En effet, vous n’êtes pas sans connaître les terribles événements qui se déroulent depuis plusieurs mois dans ce pays. Notamment, en trois mois seulement et suite à une répression meurtrière d’une exceptionnelle brutalité, (…)

Comment aborder la préparation de ce Conseil sans tenir compte du message des urnes ? Mais les déclarations de triomphalisme que nous avons entendues sont déplacées. Interpréter ces résultats, et notamment les 28 % du parti de la majorité, comme le succès des politiques menées au niveau national et au niveau européen par le Président Sarkozy ne paraît pas justifié. Les 28 % de votants sont un (…)

Dans un courrier commun envoyé à leurs collègues sénateurs du groupe CRG-SPG et aux députés communistes et du Parti de Gauche, Michel Billout et Annie David proposent, avec l’ANECR, la tenue d’une chaîne de visite de parlementaires à Salah Hamouri.
"Chers collègues, chers amis,
Depuis maintenant plusieurs années, les élus communistes et républicains, au côté du Comité National de soutien (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le pacte civil de solidarité (PACS) va bientôt fêter ses dix ans et son succès est aujourd’hui incontestable. 146 084 PACS ont été signés en 2008, soit une augmentation de 43 % par rapport à 2007. Au cours de la même période, 273 500 mariages ont été célébrés, soit autant qu’en 2007.
Depuis sa création par la loi du 15 novembre 1999, plus d’un (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une bonne part de l’activité économique est étroitement dépendante de la tenue de la consommation populaire, et je ne peux évidemment manquer de commencer cette intervention sans revenir, de ce point de vue, à quelques aspects essentiels.
La récession dans laquelle est plongé notre pays depuis plus d’un an trouve une bonne part (…)

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention de sur la situation d’un habitant de la commune de Chelles d’origine guinéenne, Monsieur Joseph Loua. Ce dernier s’est vu signifier, par courrier du 11 mai 2009 des services de la préfecture de Seine et Marne, l’obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois à dater du 11 juin 2009.
Cette décision provoque, (…)

Le gouvernement a l’intention de poursuivre dans la voie libérale qui est la sienne, notamment en modifiant bien dans quelques semaines le statut de La Poste : telle est en substance la réponse de François Fillon à Marie-France Beaufils, qui a interrogé le Premier ministre lors de la séance des questions d’actualité. Mais la droite se trompe en interprétant le résultat des élections comme un soutien à sa politique, a expliqué la sénatrice d’Indre-et-Loire. « C’est un succès qui s’apparente à un mirage. 28 % des exprimés, ce sont 10,4 % des inscrits et les 60 % d’abstention marquent ni un désoeuvrement ni de la négligence, mais bien, pour nombre d’électeurs, un rejet d’un certain type de construction européenne : l’Europe libérale, l’Europe de l’argent. Vous n’avez pas voulu affronter les débats, car vous savez que la politique libérale qui sévit en Europe et dans le monde et que vous voulez poursuivre est à l’origine de la plus grande crise depuis 1929, et les conséquences sociales en sont dramatiques. M. le Premier Ministre, l’heure est à la rupture pour sortir de la crise. C’est d’ailleurs ce que vous ont exprimé les électeurs déjà en 2005. »

Séance du 9 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)
M. le président.
La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 547, transmise à M. le secrétaire d’État chargé des transports.
M. Michel Billout.
Monsieur le secrétaire d’État, en janvier dernier, ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin attirait déjà l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation économique dans laquelle nous nous trouvons et qui, selon l’INSEE, a commencé à se dégrader dès le premier semestre de 2008, est devenue un nouveau prétexte pour remettre en cause des équilibres sur lesquels la France a bâti son modèle social.
En effet, à écouter le Président de la République, en quête de (…)