Travail parlementaire

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aborde l’horreur que représente l’inceste sur les mineurs.
Comme ma collègue Muguette Dini vient de le souligner, nous savons très bien que le sens anthropologique et le sens juridique de l’inceste ne recouvrent pas le même champ, le premier étant plus large que le second.
En (…)

Les élus du groupe CRC-SPG ne partagent pas les conclusions du rapport de la mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. Cette contribution du Sénat à la réforme voulue par Nicolas Sarkozy s’inscrit selon eux dans la démarche du Chef de l’Etat, même si la majorité sénatoriale témoigne sur certains points d’une approche différente. Il s’agit finalement, estime Jean-François Voguet, sénateur du Val-de-Marne « de réduire le nombre, l’action et les dépenses de nos collectivités locales, avec la volonté de déstabiliser toute l’organisation territoriale de notre République. Si nous ne réagissons pas, c’est toute l’histoire démocratique de notre pays, la forme actuelle de notre République et l’équilibre des pouvoirs qui sont appelés à disparaître. Les lieux de décision s’éloigneront toujours plus des citoyens. Les populations de nos territoires ne pourront plus choisir librement leur destinée. Toute notre vitalité démocratique sera mise à mal. L’investissement citoyen, l’engagement local, le bénévolat au profit de la chose publique, les solidarités locales, vont perdre de leur sens et disparaîtront peu à peu ».

Vilnius, le 29 juin 2009
Projet de résolution - L’OSCE face à de nouveaux défis sécuritaires
Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires
intervention de M. Michel Billout
Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Je tiens à féliciter notre collègue Natalia Karpovich, dont le rapport évoque des sujets essentiels pour notre assemblée. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon intervention par un commentaire : « Je pense simplement que cette mesure n’est pas prioritaire. Elle pourrait laisser penser que doubler le plafond reviendrait à doubler les fonds qui arrivent dans les PME, alors que l’augmentation serait en fait assez marginale, compte tenu du faible nombre de (…)

J’ai pu constater que, dans le cadre des débats relatifs aux lois de bioéthique, par exemple, les citoyens se montrent particulièrement sensibles au respect de la dignité de la personne humaine et rétifs à tout ce qui s’apparente à sa marchandisation. On ne peut valablement s’interroger sur la vie sans réfléchir également au rapport des vivants à la mort. C’est pourquoi notre assemblée (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Nicolas Alfonsi est destinée à modifier le mode de scrutin de l’élection à l’Assemblée de Corse.
Je voudrais dire d’emblée que l’opposition à ce texte, que nous avons exprimée ici en première lecture, et qui le fut à l’Assemblée nationale par la voix de notre collègue Michel (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur le développement, singulièrement en Ile-de-France, de certaines pratiques préfectorales contestables, lesquelles entravent significativement l’accès à une procédure d’asile équitable.
Il m’a ainsi été rapporté que les services préfectoraux de la région parisienne limiteraient l’accès à la procédure d’asile en mettant en place (…)

Monsieur le Directeur,
Par ce courrier, je souhaite vous interpeller sur le plan de 22 suppressions d’emplois (sur 46, soit près de 48%) engagé par vos services dans la distribution du courrier du XIVème arrondissement de Marseille.
Alors que la situation de l’emploi dans notre pays et dans notre département se détériore à un rythme jamais atteint, générant des situations de précarité (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le blocage constaté des négociations de l’OMC et la non-conclusion du cycle de Doha, entamé en 2001 et qui devait se terminer, je me permets de vous le rappeler, le 1er janvier 2005, nous donne à nouveau l’occasion de demander l’exclusion du secteur agricole de ces négociations. Car nul ne saurait se satisfaire d’un éventuel (…)

Lors de la séance des questions d’actualité, Mireille Schurch a souligné le fossé existant entre les paroles réconfortantes du président de la République et la réalité vécue par des millions de Français. « Les oubliés du discours de Versailles, a estimé la sénatrice de l’Allier à l’adresse de Christine Lagarde, ont le sentiment que les choses non seulement continuent comme avant, mais s’aggravent et qu’aucun signe de changement n’est à venir : les licenciés sont toujours licenciés et le rythme s’accélère, les pauvres sont toujours plus pauvres, les précaires sont toujours aussi précaires et les salariés ne gagnent pas un sou de plus, bien au contraire, car beaucoup d’entre eux subissent le chômage partiel. Les services publics sont toujours aussi menacés par vos dogmes libéraux de concurrence, de rentabilité et de réduction des dépenses publiques. Je pense notamment à l’hôpital, à l’école ou à la poste. Avant de vous attaquer aux retraités et aux chômeurs, avant d’achever le secteur public, allez chercher l’argent où il se trouve vraiment, mettez un terme au scandale du bouclier fiscal, des parachutes dorés et des revenus indécents des dirigeants d’entreprises, cessez de refuser nos propositions en ce sens. Allez-vous prendre enfin cette mesure de justice fiscale que l’immense majorité de nos concitoyens attendent : abrogez le bouclier fiscal ! »