Travail parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
La mobilisation pour défendre le service public de La Poste grandit dans notre pays. Aujourd’hui, à l’instant où je vous parle, se tient devant le Sénat la manifestation unitaire du personnel de cette grande entreprise publique, l’un des ciments forts de notre société, le plus ancien des services publics, puisqu’il a été (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Annie David ayant précédemment exposé la position de notre groupe sur ce projet de loi, je voudrais, quant à moi, exprimer le profond regret, d’ailleurs partagé par nombre des intervenants auditionnés, que ce projet de loi n’ait pas fait le lien entre formation initiale et formation continue. Dès lors, comment prétendre (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, présenter une motion tendant à opposer la question préalable sur ce projet de loi pourrait sembler un exercice difficile,…
M. Paul Blanc. En effet !
M. Guy Fischer. … au regard non seulement du fait que celui-ci se fonde partiellement sur l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, mais également des (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi se donne pour objectif de rénover le dispositif de la formation professionnelle. Cet objectif est également le nôtre, non seulement parce que la formation professionnelle représente 27 milliards d’euros, mais également parce qu’elle s’adresse à l’ensemble des salariés, qu’ils soient en devenir, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la rentrée parlementaire augure mal des conditions dans lesquelles notre assemblée va être amenée à travailler.
Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie aura bénéficié de la création d’une commission spéciale, ce qui est une bonne chose. Cette dernière aura (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons émettre un vote sur la loi Hadopi II, qui a suivi la loi DAVDSI puis Hadopi I. La discussion a duré, en urgence, 208 heures et 20 minutes, dont 170 heures et 30 minutes à l’Assemblée nationale et 37 heures et 50 minutes au Sénat.
On a dit : « Quel grand débat ! » Mais il y a débat et ébat ! (Sourires.) À lire les (…)

Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi.
Madame la Ministre, 23 personnes ont mis fin à leurs jours à France Télécom. Ces décès s’inscrivent dans une plus vaste vague de suicides notamment chez Renault, PSA, IBM…dont le lien avec le mal-être au travail causé par la course au profit et à la financiarisation de l’économie a été bien souvent (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues,
la loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement nous avait laissé une impression mitigée entre d’un côté, le sentiment d’une réelle bonne intention dans les objectifs exprimés et, de l’autre, des doutes quant aux moyens dévolus à la réalisation de ces objectifs.
Le projet (…)

Madame Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre du Travail sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Les femmes représentent 47% de la population active selon un rapport du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), mais seulement 8% des dirigeants des grandes entreprises.
De plus subissant déjà fortement le temps partiel où elles (…)

Mme Annie David appelle l’attention de M. le Premier ministre sur l’article 11 de la Constitution modifiée dont les textes d’application n’ont pas été, à ce jour, publiés.
Le troisième alinéa de l’article 11 de la constitution, issu de l’article 4 de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, prévoit qu’un référendum peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du (…)