Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui a pour objet de mettre en application l’article 61-1 de la Constitution tel qu’il ressort de la réforme du 23 juillet 2008 et de mettre en œuvre le mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité.
Cet article prévoit que, dorénavant, tout citoyen pourra contester, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette commission mixte paritaire vient conclure plus de cinq ans de travail préparatoire et de dialogue social. Or nous sommes au regret de constater que le résultat est bien en deçà du projet initial.
À l’origine, un travail de concertation en partenariat avec les organisations syndicales et les collectivités locales (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question a trait à la crise laitière et, en filigrane, à l’ensemble des crises qui frappent la quasi-totalité des filières de productions agricoles.
La réalité inavouée est qu’il s’agit, dans ce domaine comme ailleurs, de la crise du système économique libéral, prisonnier, d’une part, de ses propres règles de concurrence (…)

Le 28 novembre 2008, le conseil d’administration de Météo-France a adopté un plan de réorganisation territoriale qui vise à diviser par deux le nombre de centres départementaux à l’horizon 2017. Madame la secrétaire d’État, vous avez parlé d’un resserrement progressif de l’organisation territoriale selon un calendrier très progressif.
Ce projet de réduction des unités de proximité entraîne (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous sommes au bout du débat sur la loi pénitentiaire et je voudrais bien pouvoir dire : enfin la France s’est dotée d’une loi fondamentale parce qu’au terme d’un long processus engagé depuis environ dix ans, l’ensemble des représentants de la Nation sont au diapason pour dire que la dignité humaine doit (…)

Monsieur l’Ambassadeur de la République Islamique d’Iran 4, avenue d’Iéna 75116 PARIS
Monsieur l’Ambassadeur,
Trois personnes ont été condamnées à mort par un tribunal de Téhéran pour appartenance à diverses organisations d’opposition et pour avoir participé au mouvement de protestation en Iran, après l’élection présidentielle du mois de juin. D’autres personnes inculpées pour des motifs (…)

Athènes, le 9 octobre 2009
Mes chers collègues,
Vous vous en souvenez, l’année dernière, au cours du Forum méditerranéen de Toronto, nous avions centré nos discussions sur l’Union pour la Méditerranée, projet de renforcement et de rénovation des relations entre les pays de la rive nord et de la rive sud de la Méditerranée, sur la base d’initiatives concrètes. Nous avions placé beaucoup (…)

Athènes, le 9 octobre 2009
Monsieur le Président, mes chers collègues, Comme cela a été rappelé ce matin par les différents intervenants, la planète est confrontée, à moyen terme, à un risque de crise énergétique. La croissance de la demande mondiale en énergie, combinée à la raréfaction des réserves d’énergies fossiles, y compris le gaz naturel, qui représentent aujourd’hui la majeure (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la situation des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures (routes, voies navigables et ports maritimes), et plus particulièrement sur l’octroi d’un dispositif de bonification retraite du temps de service pour ces personnels. En effet, les (…)

Question écrite n° 10380 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2351 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la difficulté d’accès aux soins de santé des personnes immigrées dépourvues de titre de séjour. Une enquête Médecins du Monde sur la santé des personnes « sans-papiers », validée par (…)