Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues,
la loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement nous avait laissé une impression mitigée entre d’un côté, le sentiment d’une réelle bonne intention dans les objectifs exprimés et, de l’autre, des doutes quant aux moyens dévolus à la réalisation de ces objectifs.
Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, ou Grenelle II, confirme nos craintes : malgré des avancées bien réelles dans certains domaines, nous sommes bien loin de la « révolution verte » qu’entendait mettre en œuvre le Grenelle I, et plus loin encore de la refonte complète du système que nécessiterait une véritable révolution écologique.
Nous n’aurons de cesse de souligner le manque d’envergure d’une soi-disant révolution écologique qui ne remettrait pas en cause les fondements du système actuel. L’émergence d’une société réellement soucieuse de son environnement ne peut se contenter de simples marchandages avec les institutions d’un système foncièrement matérialiste et libéral, dont la crise a pourtant largement mis en lumière les défauts et les excès.
Nous pensons qu’il convient de faire des choix courageux, sans avoir peur de revenir sur certaines valeurs fondatrices de ce système tels que l’obsession de la concurrence libre et non faussée, la recherche du profit maximum, la régulation par le marché… en tant qu’elles sont intrinsèquement incompatibles avec un modèle de développement durable et solidaire.
En l’absence d’une telle orientation radicale, en l’absence d’un projet construit autour de politiques publiques fortes accompagnées de financements adaptés, nous déplorons que les bonnes intentions du Grenelle se soient vues exposées à un « rabotage constant », pour reprendre les mots de mon collègue Jacques Muller, de la part des lobbies des entreprises, que ce soit durant toute la durée du débat sur les objectifs du Grenelle I comme dans leur traduction en mesures concrètes dans le Grenelle II.
A ce rythme, on en est en droit de se demander ce qu’il restera de toutes ces bonnes intentions après le passage devant l’Assemblée Nationale et surtout après la rédaction des décrets d’application.
Au final, on se trouve face à un texte qui est loin d’être à la hauteur des enjeux, tant il manque d’une dimension sociale pourtant indispensable à l’efficacité d’une politique environnementale de grande ampleur.
Est-il nécessaire de répéter encore que la justice sociale est l’un des trois piliers indissociables du développement durable ?
La même critique vaut d’ailleurs pour la taxe carbone, sujet que nous nous devons d’évoquer ici, même s’il n’est pas encore à l’ordre du jour de notre assemblée, et qui devrait s’inscrire dans une remise à plat complète de notre fiscalité et non pas rester un « bricolage » isolé, un « verdissement » - un coup de peinture, devrait-on dire ? – des mesures fiscales. Indubitablement nécessaire pour pouvoir atteindre les objectifs que s’est fixée la France en matière de réductions d’émissions, elle n’en est pas moins à la fois improductive et injuste dans la version que nous propose le gouvernement.
Cette taxe est improductive tant qu’elle reste aussi limitée dans son prix comme dans son assiette.
Dans ses termes actuels, la taxe carbone ne permettra jamais de réaliser la division par 4 de nos émissions de GES d’ici 2050. L’exclusion complète de la consommation électrique de l’assiette de la taxe pose deux problèmes : d’une part cela n’incite pas à réduire la consommation d’électricité alors que cette dernière pourrait être utilisée pour réduire les émissions dans d’autres secteurs, en particulier dans les transports, et d’autre part cela renforce l’incitation au choix du chauffage électrique, dont tout le monde sait pourtant qu’il est une aberration énergétique.
Comment réconcilier cette exclusion avec le développement des réseaux de chaleur que prétend encourager le Grenelle II ? Que faut-il voir dans cette contradiction sinon l’influence évidente des grands groupes énergétiques sur les prises de décisions publiques ?
Cette taxe n’est pas seulement improductive, elle est aussi injuste dans son fonctionnement, puisqu’au prix de la tonne de carbone proposé, elle aboutira à alourdir la facture des plus modestes sans pour autant dissuader les comportements les plus énergivores de ceux qui ont les moyens de s’en acquitter.
Alors que nous avions là potentiellement un formidable outil de justice fiscale, par les redistributions de richesses et la prise en compte des externalités négatives liées aux comportement de gaspillage, on ne nous propose qu’une redistribution du produit de cette taxe à l’aide d’un chèque vert.
Le renchérissement des énergies fossiles, dont les objectifs sont à la fois la réduction globale de la dépense d’énergie et le changement de source d’énergie, doit s’accompagner de politiques visant à développer l’offre d’alternatives à la consommation, et d’incitations à la transition énergétique, comme le préconisait à juste titre le rapport de Michel Rocard. L’exclusion de la consommation électrique et l’absence de mesures d’aides aux foyers pour le changement de source d’énergie vont complètement à rebours de ces recommandations.
Comble de l’injustice, on nous demande de taxer les individus alors que l’on a proposé un « marché » aux entreprises les plus fortement émettrices de GES. La taxe vise les consommations d’énergie mais exempte les industries de production d’électricité et l’ensemble des installations soumises au système européen de quotas de CO2 pour leur éviter une prétendue « double peine ».
En réalité au lieu de s’attaquer directement aux plus gros émetteurs de GES on leur propose, plutôt que des objectifs contraignants de réduction ou une taxe sur leurs activités émettrices de GES, de spéculer sur le prix de la tonne de carbone … en leur accordant des crédits d’émissions gratuits jusqu’en 2013 ! Le résultat de ce système, contraire à la logique, est qu’on soumet les plus gros émetteurs de GES aux obligations les moins contraignantes, et que la fiscalité carbone pèsera essentiellement sur les consommateurs d’énergie finale, sans nullement réorienter en amont les modes de production de l’énergie ni financer par exemple un fonds pour les alternatives énergétiques à l’aide du produit de la taxe sur les grands producteurs d’électricité.
Car nous ne nous faisons pas d’illusions sur le marché européen des droits à polluer, qui n’a pas prouvé à ce jour son efficacité et pourrait bien n’être – comble du paradoxe ! – qu’une immense usine à gaz ! Le rapport de mi-parcours de la Mission climat de la Caisse des dépôts conclut à un abattement pour le moins symbolique des émissions de GES liées au fonctionnement du marché européen des crédits d’émission. Quant au rapport final, prévu pour début 2009 il n’a étrangement toujours pas été rendu… Dommage !
La crise économique aurait dû cependant mettre un terme aux illusions de la régulation par le jeu de l’offre et de la demande. Cette crise a démontré les dangers d’une sophistication financière et spéculative.
A ce propos, qui a dit :
« Depuis plusieurs années, nous nous sommes enfermés dans une logique productiviste et concurrentielle, du fait d’une idéologie jamais remise en question. Si nous continuons sur la voie du dogmatisme ultra-libéral, cela aboutira à nous aligner sur les pays en voie de développement, en terme de compétitivité, de coût du travail, d’environnement, de santé. Le marché sans contrôle, on a déjà vu ce que cela donnait : la vache folle, qui a coûté près de 1 milliard d’euros par an à la France entre 1995 et 2002. Aujourd’hui, nous choisissons de répondre aux exigences nouvelles, celles du développement durable et de la sécurité sanitaire des aliments ».
Un membre du parti communiste ? Non. Un membre du gouvernement, Bruno Le Maire.
Vous-même, Madame la Ministre, avez dit que nous devions « mesurer notre dépendance aveugle à ce modèle de vie », en même temps que « nous ne trouverons pas de solutions à la crise écologique dans une économie administrée ». Vous mettez en cause notre mode de consommation renvoyant à l’intelligence de l’individu, du consommateur.
Désolée, nous ne sommes pas d’accord avec vous. L’intérêt des consommateurs ne peut pas remplacer l’intérêt général qui va bien au-delà.
Même bien organisés, les consommateurs ne font pas le poids face à ceux qui aujourd’hui gouvernent le monde.
Nicolas Sarkozy utilise volontiers les thématiques de la gauche pour mieux brouiller les pistes. C’est particulièrement dangereux en période de crise. On ne peut pas dire tout et son contraire. Avoir un discours de gauche et faire une politique de droite. Arrêtons le double langage.
Nous allons proposer un certain nombre d’amendements en séance, et je me permets de rappeler que le rejet d’un amendement en commission ne doit pas permettre de contester automatiquement sa soumission en séance publique. Le fait que depuis la réforme constitutionnelle le débat se fasse sur le texte de la commission ne veut pas dire que tout ce qui a été discuté en commission n’a plus lieu de l’être lors de la séance, qui reste tout de même le siège du débat parlementaire.
Nous voudrions maintenant revenir, sans rentrer dans le détail, sur les caractéristiques de ce texte, à la fois sur la méthode et sur le fond.
Sur la méthode
Le principe de la concertation avec les différents acteurs de la société civile concernés est positif. Mais cette concertation préalable, utile pour prendre le pouls de la situation, ne doit pas être une excuse pour éclipser le débat parlementaire.
Trop souvent, il nous a été demandé de ne pas « détricoter » le fragile consensus ainsi trouvé. Alors même que le même détricotage par les lobbies industriels ne semble pas poser de problème !
Par ailleurs, dans ce processus consultatif, l’Etat ne doit pas perdre de vue son rôle ultime de garant de l’intérêt général. Il doit pouvoir, après avoir écouté, l’ensemble des acteurs concernés, trancher non pas en fonction des rapports de force mais en fonction de ce qui est le plus efficace et le plus juste.
La révolution écologique que vous appelez de vos vœux ne pourra pas se faire si l’on prend comme postulat de départ que la réforme ne doit froisser personne, et surtout pas les entreprises. Certes, il est légitime de les écouter, de comprendre leurs contraintes pour permettre de savoir comment faire en sorte que les réformes, tout en gardant leur objectif principal, leur causent le moins de tort possible. Mais c’est bien les intérêts privés qui doivent plier en dernier ressort devant la nécessité d’une action politique d’intérêt général, et non le contraire.
Le résultat de cette absence d’un arbitrage fort de l’Etat entre les acteurs est un texte trop imprécis qui laisse in fine une grande marge d’action au gouvernement. Ici nous faisons de la poésie ! La loi s’écrira avec des décrets bien loin des parlementaires.
A la lecture du Grenelle II le mot « décret » apparait 136 fois, c’est-à-dire plus que le nombre d’articles dans le texte … ! Sans compter 14 « ordonnances » et 20 « règlements ». On peut dire que les objectifs du Grenelle II ne sont pas dans ce texte puisqu’il était censé édicter des mesures précises de mise en œuvre des objectifs contenus dans le Grenelle I. La concertation devait permettre d’avoir en main tous les éléments afin de proposer un texte précis, mais nous voyons bien qu’en fin de compte chaque mesure ou presque voit ses modalités soumises à un décret d’application.
Sur le fond
Tout au long du texte transparaît une volonté de recentralisation des processus de décision publique que nous déplorons. Un grand nombre d’articles organisent un transfert de pouvoir des collectivités territoriales, et surtout des départements et des régions, vers le préfet et l’Etat central.
Cela dénote une défiance certaine vis-à-vis des collectivités. On remet le pouvoir aux mains de l’Etat sous couvert de décentralisation. La prise en charge par les collectivités territoriales du coût de certaines mesures, dont les modalités auront été fixées par décret, ou par arrêté, et ce alors même qu’elles ont vu leur dotation de fonctionnement réduite, relève d’une véritable volonté de mise sous tutelle, voire d’asphyxie.
Et c’est à nous, le Sénat, sensé représenter les collectivités territoriales, qu’on demande d’approuver cette orientation ?
Nous pensons au contraire qu’il faut défendre l’action des collectivités ; que celles-ci doivent rester impliquées dans les décisions qui les concernent directement, et au sujet desquelles leur expertise en matière d’aménagement du territoire est précieuse, et que nous devons leur donner les moyens d’une telle implication.
Dans le texte actuel les collectivités territoriales ne sont par exemple pas maîtresses de l’élaboration du plan régional du climat puisque celui-ci est arrêté par le préfet. L’article 19 du Titre II sur les transports est également symptomatique de ce mouvement : les communes sont dépossédées de l’organisation des services d’autopartage et réduites à attribuer des labels à des acteurs privés. Au lieu de cela on aurait pu trouver des financements dans l’internalisation des coûts de l’utilisation des voies routières, ce qui aurait permis dans un même mouvement de favoriser un transfert vers le rail.
Je laisserai le soin à ma collègue Mireille Schurch de développer plus avant notre position sur le titre des transports pendant le débat sur le texte.
Nous constatons qu’au nom de la révision générale des politiques publiques, on ne cesse d’introduire partout des méthodes de management venues du privé. Auparavant les ministères étaient dotés de moyens propres, en matière d’expertise notamment, alors qu’aujourd’hui au détour de plusieurs textes, on fait le choix d’externaliser ces compétences.
Nous ne pouvons souscrire à cette mise sur le marché de pans entiers du service public.
Partout il s’agit de casser tout ce qui ne permet pas la souplesse, pour faciliter les réformes et favoriser la soumission au marché. Tous les textes de lois participent à ce plan d’ensemble depuis 2002.
En ce qui concerne le bâtiment, une disposition insérée par la commission revient à faire supporter pour moitié au locataire le financement des travaux d’amélioration du logement. D’après cette disposition, le propriétaire pourra majorer le loyer à hauteur de 50% de la baisse des charges mensuelles consécutive à la réalisation de ces travaux, ceci alors même que le propriétaire pourra pour la réalisation des travaux bénéficier de prêts à taux avantageux, et que des réductions fiscales couvrent la réalisation de travaux.
Quelle est la logique que poursuit ce type de réforme ? Comment peut-on ensuite nous affirmer que ce texte est équitable alors qu’une telle disposition pourrait, à terme, aboutir à une réduction encore plus grande dans l’accès au logement pour les catégories les plus défavorisées, ce qui est d’ailleurs contraire aux ambitions affichées dans la loi Boutin.
Nous notons parfois de réelles avancées, notamment en matière d’engagement de la responsabilité environnementale des entreprises. Cependant le récent désastre écologique lié à la fuite d’un pipeline dans la plaine de Crau illustre la nécessité de l’inclusion dans la législation actuelle de la notion de préjudice écologique. Nous nous félicitons à ce sujet de la volonté exprimée par Mme la secrétaire d’Etat de mettre rapidement en place une telle législation, tout comme d’ailleurs de certaines de ses propositions concernant la protection de la biodiversité, qui prévoient d’ériger ce combat en « enjeu populaire », en y associant les communes et les citoyens, et qui nous semblent aller dans le bon sens.
A l’inverse, la proposition d’une nouvelle Certification HQE pour les produits agricoles nous semble propice à une confusion pour le consommateur, déjà très sollicité, avec les produits bio. Egalement, les dispositions concernant la protection de la trame verte et bleue pêchent par une rédaction parfois trop lâche et qui cède trop souvent devant la crainte d’une entrave au développement économique.
Mais l’axe principal de nos critiques sur le fond de ce texte, c’est le report constant de la responsabilité sur l’individu, sur le consommateur.
Les mesures du Titre VI sont symptomatiques d’un système qui désigne toujours le consommateur comme le pollueur et qui tend à le rendre seul responsable, alors que c’est à la collectivité qu’il revient de prendre les mesure nécessaires pour agir à la source, au niveau des modes de production, en imposant aux entreprises des pratiques plus respectueuses de l’environnement et plus économes en énergie.
Si l’on prend l’exemple de l’étiquetage carbone, alors que les GES sont à près de 50% émis lors de la production, de la distribution et de l’élimination des biens, produits ou services, tandis que les 50% restant se répartissent entre consommation d’énergie à domicile et transport individuel, on demande au consommateur d’être vertueux – en admettant qu’il puisse se repérer dans la jungle des informations de consommation – mais l’on n’agit pas à la source auprès du producteur.
Ces mesures sont du même ordre que les campagnes de prévention sur l’alimentation qui ne sont accompagnées d’aucune régulation de l’industrie agro-alimentaire. Le poids des décisions vertueuses repose entièrement sur les individus alors que ce qu’expriment les français à travers leur vote aux élections européennes, c’est leur désir que l’Etat prenne les mesures nécessaires pour remédier à la situation. D’après une étude menée en juin 2009, pour 74% des français, l’enjeu n’est plus de les convaincre de l’importance du sujet, mais de leur donner les moyens d’agir. Est-ce vraiment leur donner les moyens d’agir que de ne leur proposer que de l’information et pas d’alternative réelle ?
Il en est de même pour les prêts à taux zéro, présentés comme la solution miracle, et qui ressortent du même mécanisme : l’Etat se défausse de ses responsabilités, de sa mission de protection de l’intérêt général sur les foyers, l’individu, le consommateur.
Il est vrai qu’agir à la source demande une certaine indépendance vis-à-vis des intérêts des industriels, et de s’écarter de l’obsession de la compétitivité économique. L’article 82 du texte est révélateur de l’incapacité de ce gouvernement à le taureau par les cornes en matière de régulation des acteurs économiques et financiers.
L’obligation est faite aux sociétés d’investissement et de gestion de faire mention dans leur rapport annuel « des modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux, ou de qualité de gouvernance ». Est-ce là réellement le maximum que vous puissiez faire en matière d’orientation de l’activité financière vers les objectifs de protection de l’environnement ? Est-ce que vous pensez réellement qu’une telle disposition sera de nature à faire bouger les choses ? Permettez-moi d’en douter.
Notre vote reste cependant ouvert en fonction de l’évolution du texte au cours du débat en séance publique et de la prise en compte de nos propositions. Mais il est certain qu’en l’Etat nous ne pouvons y souscrire, tant les incohérences sont trop nombreuses pour pouvoir être pardonnées.
Que penser du cynisme qui règne autour de ces « révolutions vertes » annoncées en grande pompe ; quelle portée accorder à vos bonnes intentions lorsque l’on entend Bernard Kouchner déclarer récemment à propos des négociations internationales sur le changement climatique :
« les pays en développement se méfient de nous, et ils ont raison de se méfier de nous. »
Suivant les conseils de M. Kouchner, nous nous méfions de ces révolutions en trompe-l’œil qui, sous couvert de transformer nos modes de vie n’ont en réalité pour but que de pérenniser le déséquilibre des rapports de force, que ce soit au détriment des pays en développement ou des classes sociales les plus fragiles.
Ce constat vient confirmer le décalage profond existant entre les objectifs affichés du Grenelle et le projet de société porté par le Président Sarkozy et l’UMP, qui vise, on s’en souvient, à « décomplexer » les français avec la richesse et le profit personnel ; qui prônait le toujours plus, travailler plus, gagner plus, pour pouvoir consommer plus ; à l’opposé d’une société solidaire, soucieuse avant tout de sa survie collective au sein d’un environnement préservé.
Nous dénonçons la récupération des thématiques écologiques par la droite, nous dénonçons la discordance entre le discours et les actes, nous dénonçons enfin le simple maquillage du système existant qui transformerait comme par magie les excès du libéralisme en une vertueuse « croissance verte ».
Ce que nous affirmons aujourd’hui, c’est que la nécessaire « révolution écologique » passe par l’avènement d’une société plus solidaire, moins encline à la recherche du profit à court terme et au gaspillage, par l’avènement d’un Etat fort et performant seul à même de répondre à la nécessité d’une gestion maîtrisée des ressources.
Ce que nous affirmons également, c’est que seule une gauche clairement à gauche est capable de porter un tel projet, et qu’il y là une occasion unique pour elle de proposer une vraie révolution, bien plus ambitieuse que cette réforme décidément trop cosmétique que vous nous proposez.
