Travail parlementaire

A la veille du scrutin européen, le Sénat a débattu de la politique sociale européenne lors d’une question orale déposée par le socialiste Richard Yung. A cette occasion, Michel Billout a rappelé que l’Europe sociale est totalement incompatible avec le traité de Lisbonne. « Nous militons, a plaidé le sénateur de Seine-et-Marne, pour un changement radical d’orientation des politiques européennes grâce à un nouveau traité européen fondateur, dont les maîtres mots ne seraient pas “concurrence libre et non faussée”, mais “coopération et harmonisation sociale et fiscale”. Troquons cette Europe des marchés pour une Europe des peuples. Allons au-delà de la nécessaire mobilité des travailleurs préconisée par le rapporteur : mettons au service de l’emploi tous les instruments disponibles. La promotion des capacités humaines par la formation, l’éducation, la santé, la culture, la recherche et le logement, avec des salaires, des conditions de travail et des retraites dignes, doit devenir un objectif fondamental de l’Union. »

Un déficit budgétaire atteignant les 44 milliards en trois mois, une contraction du PIB de 1,5 % pour le premier trimestre, la probabilité de compter 640 000 chômeurs de plus d’ici la fin de l’année, voici la situation de la France aujourd’hui. Avec une sorte d’autosuggestion, le Gouvernement escompte que le plan de relance sera vraiment mis en oeuvre dans les semaines à venir et que tout sera (…)

Monsieur le président, le groupe de travail sénatorial que vous avez mis en place en octobre dernier pour préparer la réforme du règlement dont nous débattons aujourd’hui a travaillé sérieusement. Cela ne fait aucun doute, et je peux, à cet égard, confirmer les propos de ceux qui m’ont précédée à la tribune ; cependant, je le précise, cela ne vaut pas consensus sur le résultat.
Le règlement (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les trois points abordés par cette proposition de loi appellent quelques remarques ou critiques.
La proposition de loi initiale de M. Accoyer, examinée par l’Assemblée nationale, visait tout d’abord à tirer les conséquences de la modification de l’article 88-4 de la Constitution par la transformation, dans les deux (…)

Madame Annie David, appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports, sur les insuffisances de notre pays en ce qui concerne la prise en charge, tout au long de la vie, des personnes en situation de handicap psychique.
Ainsi dans le département de l’Isère, les lits d’hospitalisation de psychiatrie et les places d’accompagnement à la vie sociale sont insuffisants. Quant aux (…)

La crise du lait, une simple crise de consommation ? Absolument pas a expliqué Gérard Le Cam dans l’hémicycle du Sénat à l’occasion d’une question d’actualité au gouvernement. Il faut y voir au contraire l’une des conséquences de la politique européenne actuelle, comme le sénateur des Côtes-d’Armor l’a souligné à l’adresse de Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, et candidat UMP aux prochaines élections : « La France libérale et l’Europe libérale ont soigneusement préparé ce contexte de crise et légalisé des comportements inqualifiables. En effet, l’Europe et l’Etat français ont décidé d’interdire la régulation des prix par la voie d’un accord interprofessionnel. Ainsi, la Loi de Modernisation de l’Economie livre les producteurs pieds et poings liés aux appétits des transformateurs et des GMS. La révision de la PAC conduit à toujours plus de dérégulation, à toujours moins d’aides, le tout dans le cadre de l’OMC pour qui la loi de la jungle du commerce doit régner partout. La suppression programmée des quotas laitiers répond aux attentes des pays européens les plus libéraux et réjouit la commissaire européenne à l’agriculture, Madame Mariam Fisher Boel qui se contente d’expliquer la crise laitière par la crise de la consommation. Avec votre gouvernement, vous avez façonné et cautionné toutes ces orientations européennes et vous êtes pris à contre-pied, la main dans le sac pourrait-on dire, à quelques jours du scrutin européen, par les contraintes du Traité de Lisbonne vis-à-vis de la concurrence libre et non-faussée. »

Engagement national pour l’environnement - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Mme Évelyne Didier a indiqué que ce projet de loi s’inscrivait dans une politique globale décidée par le Président de la République. Compte tenu des contraintes liées au traité de Lisbonne, elle a ensuite appelé les membres de la commission à faire collectivement pression auprès des instances (…)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPEENNE
EXPOSE DES MOTIFS
La lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes est un processus engagé dans tous les pays d’Europe depuis des siècles.
Ainsi, au cours du XXe siècle de nombreux progrès ont été accomplis. Les femmes ont obtenu divers droits individuels qui leur étaient jusqu’alors refusés : droit de vote, droit d’exercer une activité (…)

EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 11 février 2009, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées.
Ce texte qui doit encore être examiné par l’Assemblée nationale prévoit ainsi de lutter contre les discriminations (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la fermeture prochaine du CAP « menuiserie » de l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté de Briey.
Contrairement au système scolaire classique, une telle structure permet de répondre précisément aux difficultés et besoins de chaque enfant par une pédagogie spéciale et unique, tant au niveau (…)