Travail parlementaire

Question écrite n° 09279 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1564 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le maintien de la maternité La Concorde à Alfortville. En effet, début mars, la direction de la polyclinique La Concorde a annoncé la fermeture de la maternité en septembre/octobre. (…)

Question écrite n° 09280 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1561 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des 42 500 assistants d’éducation et employés vie scolaire, sous contrats aidés type CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) ou CAV (contrat d’avenir), dont 2/3 seront (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre Mes chers collègues,
La crise laitière 2009 pressentie depuis 2008, fait partie du paysage désormais habituel et cyclique des crises qui frappent de façon quasi chronique les productions agricoles alimentaires dans leur ensemble.
Chaque crise apporte son lot de colère, d’exaspération, de renoncement et de faillites des producteurs qui (…)

Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi organisant la fusion de l’ANPE et des Assedic, la réalité est loin d’être celle que vous nous annonciez. Plutôt que d’un guichet unique, il s’agit d’une vitrine unique...
Nous nous étions opposés à ce texte, considérant que cette fusion dissimulait la volonté d’accroître la coercition sur les salariés privés d’emploi ainsi que l’employabilité de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de quatre semaines de débats en séance publique, je ne vous surprendrai pas en réaffirmant devant vous, aujourd’hui, que les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre ce projet de loi.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Quelle déception ! (Sourires sur les travées de l’UMP et de l’Union (…)

A l’initiative d’Ivan Renar, le Sénat a débattu de l’avenir du crédit impôt recherche, un dispositif devant en principe favoriser la recherche des entreprises privées, mais qui faute de véritable évaluation se révèle peu efficace. « Présenté comme l’un des instruments les plus incitatifs en France et en Europe, le crédit impôt recherche devrait atteindre, cette année, un coût estimé entre 2,7 et 3,1 milliards d’euros. D’ici à 2012, ce seraient, a minima, 4 milliards d’euros qui pourraient être consacrés à ce dispositif fiscal, a rappelé le sénateur du Nord. Au regard des sommes considérables investies, il est plus que nécessaire d’évaluer les effets réels de ce dispositif fiscal sur la recherche des entreprises. De nombreux parlementaires, de toutes sensibilités, tout comme la Cour des comptes ont exhorté le gouvernement à mener une telle évaluation. Celle-ci serait d’autant plus légitime que l’ensemble des activités et personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche publics sont soumis au contrôle de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. » Ivan Renar a formulé au cours de ce débat trois propositions concrètes : transformer une partie de cette dépense fiscale en dépense budgétaire ; recentrer le CIR sur les PME ; et l’octroyer sous réserve de l’embauche de jeunes docteurs.

Monsieur le Directeur,
Par ce courrier, je souhaite vous interpeller sur le conflit social, engagé depuis le 11 juin, à la société Inter Sécurité Service, chargée de la sécurité et de la surveillance des installations ferroviaires sur le site de Marseille ST Charles.
J’ai été sollicitée par les salariés de cette entreprise et leurs organisations syndicales, qui souhaitent que la Direction (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de la défense sur les modalités de mise en œuvre du rapport Audouin. Une commission travaille actuellement sur des propositions destinées au gouvernement, en vue d’une extension ou d’une révision des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004.
En l’état actuel des choses, les recommandations ne prendraient en compte que (…)

Le 12 décembre 2008, la société Icade faisait paraître un communiqué de presse :
Lors du conseil d’administration du 11 décembre 2008, Serge Grzybowski président-directeur général d’Icade, a proposé d’explorer la cession de l’ensemble du pôle logement à un ou plusieurs investisseurs, notamment sociaux, sur la base des valeurs d’expertise.[...] « À l’issue de cette opération, Icade (…)

Monsieur le ministre, vous avez annoncé, fin 2008, vouloir lancer un nouvel appel à projets de pôles d’excellence rurale pour soutenir la mutualisation de services publics innovants -comme les relais de service publics ou encore les maisons de santé- ainsi que le développement durable des territoires.
Ces pôles ont connu, lors de leur lancement, un vif succès comme en témoignent les 800 (…)