Travail parlementaire

Nous avons en effet travaillé jour et nuit pendant une semaine, mais nous aurions pu faire encore plus.
Je souhaite d’emblée vous faire part de mon regret que ce texte ait été déclaré en urgence, à un moment inopportun, d’ailleurs, puisque cela est intervenu bien après qu’il a été déposé sur le bureau de notre assemblée. Nous nous demandons quelle raison a motivé le recours à cette (…)

Le jour même de la remise officielle au chef de l’Etat du rapport Balladur, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le gouvernement en critiquant vivement la réforme des collectivités territoriales envisagée par Nicolas Sarkozy. « Nous savons maintenant que le Président de la République et M. Balladur sont sur la même longueur d’onde pour ce qui est de la reprise en main des collectivités territoriales par l’État et de la réduction des dépenses publiques, a souligné la présidente du groupe CRC-SPG en séance publique. Car ce sont là les principales caractéristiques des propositions de M. Balladur : transformation des collectivités locales en services déconcentrés de l’État, plan social territorial -ou étranglement financier. En supprimant la compétence générale des départements, des régions et des communes membres de « métropoles », l’État sera en effet seul à disposer du pouvoir de dire qui a le droit de faire quoi dans chaque collectivité locale. Ce faisant, vous niez les libertés locales et le fait que les élus locaux sont mandatés pour appliquer les politiques souhaitées par la population. Le projet de Grand Paris est caricatural, qui sera directement géré par l’Élysée. On a beaucoup pratiqué la démagogie pour convaincre l’opinion qu’il fallait mettre fin à un prétendu « mille-feuille » territorial qui rendrait les collectivités « inefficaces et coûteuses ». Le mille-feuille, c’est bien vous qui l’avez créé, avec la « décentralisation Raffarin », chef-d’oeuvre d’émiettement des compétences conjointes, concurrentes ou fragmentés. »

EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame, Monsieur,
Les évolutions sociétales de natures aussi différentes qu’importantes n’ont pas manqué d’affecter la conception traditionnelle et historique du couple.
Les législations sont donc venues progressivement reconnaître, bien que tardivement et non sans d’importants débats, ces évolutions, à commencer par la reconnaissance dans la loi de toutes les formes (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame, Monsieur,
L’accès aux soins pour les citoyens et les citoyennes de notre pays est, depuis quelques années, remis en cause. On assiste ainsi, alors que les progrès de la médecine et des sciences en général se développent, à un véritable recul dans l’accès aux soins dont bénéficie la population, voire, pour une partie de celle-ci, à un renoncement aux soins.
Ce (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame, Monsieur,
La crise qui résulte de la financiarisation de l’économie et de l’explosion de la spéculation boursière frappe très lourdement le monde du travail. Fermetures et délocalisations d’entreprises, arrêts de productions, suppressions de milliers d’emplois intérimaires, chômage technique... tout est mis à profit et en oeuvre, à grande échelle, pour faire (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
« Plus que jamais le dialogue social est nécessaire. Désormais les organisations syndicales seront associées aux opérations de restructurations dans les entreprises. Elles participeront aussi au contrôle des aides publiques (...). C’est une transparence que nous devons aux contribuables. »
C’est en ces termes que le Président de la République (…)

Après avoir rencontré les syndicats et la direction de l’entrepise Wabco le 26 janvier dernier, Michel Billout a interrogé le gouvernement au sénat le mardi 3 mars 2009 lors des séances des questions orales sur l’avenir de cette entreprise. Il lui a demandé notamment d’intervenir auprès du groupe Wabco, afin qu’il envisage, au vu des bénéfices qu’il a engrangé ces dernières années, d’annuler (…)

Le Sénat poursuit ce vendredi l’examen de la loi pénitentiaire, dernier texte défendu par Rachida Dati avant son départ annoncé du gouvernement. « Le sentiment général est qu’il s’agit d’un projet de loi a minima, voire régressif sur certains points, résume Nicole Borvo Cohen-Seat. Il est d’ailleurs hautement significatif que la majorité de la commission des lois ait adopté, sous l’impulsion de notre rapporteur, une centaine d’amendements qui tentent de l’améliorer. Vous aviez annoncé, madame la ministre, une loi « fondamentale », mot qui figure dans l’exposé des motifs de votre projet de loi. Or vous donnez plutôt l’impression de vous résigner à ce que votre texte soit conforme a minima aux règles européennes qui nous sont pourtant imposées. »

Courrier adressé à un maire de Meurthe-et-Moselle
Monsieur le Maire, Cher Collègue,
J’ai bien pris connaissance de votre courrier dans lequel vous me faites part de votre désapprobation face à la mesure annoncée récemment par le Président de la République, visant à supprimer la taxe professionnelle.
J’ai conscience, en effet, que les communes rurales comme les nôtres ont besoin de cette (…)

Courrier adressé à Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports
Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur les conséquences de la contribution dite « de solidarité » imposée aux organismes complémentaires santé à hauteur d’un milliard d’euros.
En effet, les mesures prises lors de la loi de finances pour 2009 apparaissent profondément injustes envers, (…)