Les questions au gouvernement

M. Alexandre Basquin attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur la situation des agents de France Travail.
Ce 12 novembre, des agents de France Travail ont fait grève, à l’appel d’une intersyndicale, pour dénoncer leurs conditions de travail et d’exercice, sources de souffrance. Et ce, tant pour les salariés que pour les usagers.
Sommés de « faire plus avec moins (…)

M. Alexandre Basquin attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance sur la vulnérabilité des enfants en France.
Selon une consultation menée par le fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) auprès de 20 000 jeunes, âgés de 6 à 18 ans, un (…)

M. Alexandre Basquin attire l’attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics au sujet du nécessaire contrôle des fonds publics qui ont été versés aux entreprises.
Automobile, distribution, chimie... Les licenciements se multiplient dans de nombreux secteurs d’activité et pourraient malheureusement se poursuivre ces prochains mois. Selon les (…)

M. Alexandre Basquin attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique au sujet des mesures annoncées pour la fonction publique.
Début novembre 2024, l’idée de supprimer les catégories A, B et C a fort heureusement été abandonnée. En revanche, la volonté d’allonger la période dite de « carence » de un à trois (…)

Question écrite n° 02573
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur les autorisations spéciales d’absence (ASA) aux agents souffrant de règles douloureuses, d’endométriose, d’adénomyose ou de dysménorrhées. Il est à noter que 44 % des femmes ont déjà manqué le travail ou connaissent une personne qui a manqué le travail en raison des (…)

Question écrite n° 02550
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur le sujet de la représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales. En effet, si les organisations professionnelles disposent d’une représentativité sur le périmètre des entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et celui des entreprises (…)

Question écrite n° 02546
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur l’insuffisance des moyens de réparation et de remplacement des lignes SNCF. Les usagers de nombreuses lignes constatent de ce fait une réduction constante et préoccupante de la qualité de (…)

Question écrite n° 02545
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports sur la dégradation du service rendu aux usagers des lignes P et R du transilien. Les usagers de ces lignes constatent une réduction constante et préoccupante de la qualité de leur service (…)

Alors que les réquisitions du procès des viols de Mazan résonnent actuellement dans la salle du tribunal judiciaire d’Avignon, voilà quelques semaines que le monde entier regarde Gisèle Pelicot avec admiration et découvre avec horreur les atrocités dont elle a été victime.
Pourtant, toutes les femmes le savent : si l’ampleur des viols est sans précédent dans cette affaire, le geste, lui, (…)

Question écrite n° 02522
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur les risques que font peser les fusions d’entreprises sur les droits démocratiques et sociaux des salariés. Ces fusions d’entreprises servent trop souvent à anéantir des accords d’entreprises obtenus après des négociations ardues et contenant des conquêtes sociales comme la (…)