Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Des riches toujours plus riches et des pauvres toujours plus pauvres

par Éliane Assassi

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce quinquennat, qui devait révolutionner la politique, s’abîme, semaine après semaine, dans des débats hystérisés pour faire oublier le fondement des injustices : des riches toujours plus riches et des pauvres toujours plus pauvres.
En dix ans, le patrimoine des milliardaires a augmenté de 439 % dans notre pays. À (…)

Décidément, le respect du peuple et des institutions n’est pas votre credo

par Cécile Cukierman

Monsieur le Premier ministre, avec votre texte sur la réforme des retraites, vous faites preuve d’un triple mépris : mépris du peuple, qui, majoritairement, continue de s’y opposer ; mépris du Parlement, en déclenchant la procédure accélérée et en prévoyant de recourir à pas moins de vingt-neuf ordonnances, lesquelles ne sont pas soumises à l’obligation d’étude d’impact ; mépris (…)

C’est vous qui aurez la responsabilité du bon déroulement de cette consultation

par Cécile Cukierman

Le 9 mai dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique en validant de manière incontestable la première mise en œuvre d’un référendum d’initiative partagée. Ainsi, la privatisation d’Aéroports de Paris, bradage d’un service public national, sera soumise au vote de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Rappelons que la mise en œuvre de cette procédure revêt tellement (…)

La crédibilité du ministre de l’Intérieur, qui a manipulé l’opinion, est aujourd’hui entachée

par Éliane Assassi

Le droit constitutionnel de manifester dans le respect est essentiel dans une démocratie.
M. Jean Bizet. Sans casser !
Mme Éliane Assassi. Pourtant, il a été bafoué à Paris, le 1er mai.
Les victimes des interventions violentes et répétées dues, pour l’essentiel, aux forces de l’ordre (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) furent les dizaines de milliers de (…)

Un grand débat national ou une campagne électorale du Président de la République ?

par Pierre Laurent

Ma question porte également sur le débat national, plus précisément sur les conditions d’exercice du pluralisme dans ce débat politique et médiatique.
Déjà, vous voulez restreindre la liberté de manifester. Ensuite, la liberté de la presse est mise à mal, comme l’illustre la lamentable tentative de perquisition dans les locaux de Mediapart, hier, ou la situation du journal L’Humanité, qui (…)

M. le Premier ministre, allez-vous continuer à couvrir le silence du ministre de l’Intérieur ?

par Éliane Assassi

Monsieur le Premier ministre, dès jeudi dernier, je vous ai interrogé sur l’affaire Benalla, devenue une affaire d’État.
Les choses sont maintenant sérieuses. Nous ne saurions nous contenter de réponses dilatoires de votre part. Non, il ne s’agit pas de l’affaire d’un seul homme. Non, vous n’avez pas agi en temps et en heure.
Votre ministre de l’intérieur, après avoir, ce même jeudi 19 (…)

L’affaire Benalla, une affaire d’État

par Éliane Assassi

Monsieur le Premier ministre, nous avons appris qu’un proche collaborateur de M. Macron à l’Élysée, M. Alexandre Benalla, avait commis de graves violences, affublé d’un casque et d’un brassard de police, en marge d’une manifestation du 1er mai. Les faits étaient connus de sa hiérarchie, puisqu’il a été mis à pied quinze jours, avant d’être réintégré, ce qui est invraisemblable. De toute (…)

Quels moyens mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ?

par Fabien Gay

Question écrite n° 02642 Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4657
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la problématique de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux. Paradise papers, Panama papers, Swiss et Luxembourg Leaks notamment, les scandales liés à l’évasion ou l’optimisation fiscale rythment le quotidien depuis déjà trop (…)

Situation de la politique de la ville et baisse des crédits budgétaires

par Fabien Gay

Question écrite n° 01715 Publiée dans le JO Sénat du 26/10/2017 - page 3294 Réponse publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1354
M. Fabien Gay interpelle M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la situation de la politique de la ville et la baisse des crédits budgétaires. Alors que les banlieues concentrent encore aujourd’hui de multiples (…)

Votre dogme demeure le même, votre addiction demeure la même

par Éliane Assassi

Monsieur le Premier ministre, à lire et relire votre discours et celui de M. Macron, il n’apparaît aucun renouveau, mais au contraire une continuité frappante avec les politiques d’austérité de vos prédécesseurs : le dogme demeure le même, l’addiction demeure la même.
Face à la crise économique profonde, face au renforcement terrible des inégalités, face au chômage de masse, vous n’avez (…)

Filtrer par rubrique :

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Égalité

Budget et fiscalité

Logement

Environnement

International

Famille

Energie

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Agriculture et pêche

Institutions, élus et collectivités

Immigration

Précarité

Solidarité

Ville et urbanisme

Société

Industrie

Défense

Sport

Europe

Politique

Dernières vidéos

Fast fashion : pour 0,18 € de plus...
Loi PLM : non au tripatouillage électoral En savoir plus

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)