Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

L’État doit répondre à l’urgence et donner des perspectives

par Cathy Apourceau-Poly

Le Pas de Calais connait depuis deux semaines les inondations les plus catastrophiques du siècle. Plus d’un tiers des communes touchées : habitations, entreprises, exploitations agricoles ou bâtiments publics.
Je tiens à saluer l’immense courant de solidarité de tout le pays, qui apporte un peu de chaleur aux populations, dans ce moment dramatique. La très forte implication des élus locaux, (…)

Que comptez-vous faire pour ces enfants qui dorment dehors ?

par Ian Brossat

Ma question porte sur des enfants, des enfants qui sont comme tous les enfants, qui ont des aspirations d’enfants, ils vont à l’école tous les matins, hors vacances scolaires bien sûr, mais ce sont des enfants qui ont ceci de particulier, qu’ils dorment dehors.
Ils dorment dans des abris de fortune avec leurs parents, qu’ils dorment parfois à l’école, parce qu’un certain nombre de (…)

Attention à la hausse régulière du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire

par Eric Bocquet

M. Éric Bocquet interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées au sujet de la hausse lente mais régulière du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire.
Ce chiffre n’a jamais baissé depuis une dizaine d’années. En moins de deux ans, ce sont 400 000 personnes nouvelles qui se sont inscrites auprès des partenaires des banques alimentaires. Cette (…)

Augmentation incessante des inégalités

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 juin 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la Première ministre sur les éléments apportés par le dernier rapport d’OXFAM et notamment le creusement des écarts de revenus dans le monde.
En effet, l’organisation non gouvernementale OXFAM a publié un rapport récemment qui fait l’effet d’une bombe même si, depuis de très nombreuses (…)

Mort sociale chez les personnes âgées

par Eric Bocquet

Question publiée au Journal Officiel le 7 octobre 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 28 avril 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, sur la situation de mort sociale de 530 000 personnes âgées en France.
Le second baromètre intitulé « Solitude et isolement quand on a plus de (…)

Situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 11 mars 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 28 avril 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord.
En effet, de très nombreux allocataires de la CAF du Nord font état de délais de traitement de plus en plus longs pour (…)

Financement du soutien humanitaire en Ukraine

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 avril 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les financements du soutien humanitaire apporté en Ukraine et aux pays limitrophes.
À l’issue du conseil des ministres du 16 mars 2022 portant sur la question des réfugiés ukrainiens, le Gouvernement précisait que « la France a (…)

Soutien de l’État aux associations caritatives

par Eric Bocquet

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des associations caritatives au regard de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19.
En effet, l’épidémie a malheureusement jeté de nombreuses personnes dans la précarité du jour au lendemain comme les familles touchées par le chômage partiel, les étudiants contraints d’arrêter les petits (…)

Impact du covid-19 sur les ONG et associations

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de la culture sur l’impact de la pandémie du Covid-19 sur les associations et organisations non gouvernementales, en particulier en ce qui concerne l’annulation des universités d’été 2020.
En effet, la crise sanitaire que nous traversons et la période de confinement touchent durement les associations : difficultés à tenir des réunions (…)

Les micro-crèches restées ouvertes n’ont pas été incluses dans le champ des crèches soutenues financièrement

par Christine Prunaud

Question n° 15186 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 09/04/2020
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures compensatrices pour les crèches dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
En effet, de nombreuses inquiétudes ont été exprimées par les personnels concernées sur leurs condition de (…)

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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)