Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Collectivités : alerte sur l’investissement local

par Cécile Cukierman

Nous le savons tous, la baisse des dotations aux collectivités a toujours eu des conséquences très fortes sur l’investissement local.
Au-delà de la question des chiffres – l’effort qui leur est demandé sera-t-il de 5 milliards d’euros ou, comme l’estiment certains, plutôt de 8,5 ou 9 milliards d’euros ? –, permettez-moi de vous faire part des inquiétudes des maires.
Depuis hier, des (…)

Retard de loyers dans les gendarmeries, que fait l’État ?

par Céline Brulin

Les loyers des casernes de gendarmerie impayés par l’État devraient être régularisés d’ici à la fin de l’année. Mais la situation pourrait perdurer l’an prochain en raison de l’insuffisance des crédits inscrits dans le budget pour 2025.
Selon un rapport du Sénat, l’enveloppe allouée aux travaux de casernes est inférieure de 50 % aux besoins. À Terres-de-Caux, en Seine-Maritime, les loyers (…)

Est-ce bien vous qui gouvernez ?

par Eric Bocquet

Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances.
Un petit retour sur l’histoire de ce pays, si vous le voulez bien Monsieur le Ministre, le 28 octobre 1966 se tenait une conférence de presse du général De Gaulle, alors Président de la République. Interrogé par un journaliste sur la chute de la bourse en cette fin d’année 66, le Président eut cette réponse devenue (…)

Le choix de l’austérité

par Cécile Cukierman

Vous vous êtes largement exprimés devant l’Assemblée Nationale, puis devant le Sénat pour présenter votre déclaration de politique générale. A aucun moment, lors de ces interventions, vous n’avez présenté précisément vos projets austéritaires alors que vous aviez déjà en votre possession le projet de budget.
Depuis se dessine la sanction lourde que vous allez imposer aux collectivités (…)

Les collectivités ne doivent pas devenir les supplétifs de l’État

par Cécile Cukierman

Après un projet de loi de finances imposé par 49-3, après l’annonce d’une économie de 10 milliards sur la sphère étatique, sans passage devant le Parlement, le Président de la République, puis votre ministre de l’Économie ont dans le viseur les collectivités locales.
Certains murmurent même déjà le retour de contrats de Cahors nouvelle génération ! A l’heure où les maires mettent au vote (…)

Un ministre de l’économie à la dérive libérale

par Céline Brulin

« La gratuité de tout, pour tous, tout le temps : c’est intenable ! ». Mais de quoi parlez-vous au juste, monsieur le ministre de l’économie ?
Chaque Français paie la TVA sur les produits de consommation, par exemple sur l’alimentation. Or vous savez bien que cet impôt, supporté par tous de la même manière, quel que soit son revenu, rapporte plus de 100 milliards d’euros à l’État, montant (…)

Nos communes prises dans le filet de sécurité

par Cathy Apourceau-Poly

En 2002, lors de la crise énergétique, vous n’avez pas voulu de nos propositions : sortie du marché européen de l’énergie, indexation de la DGF sur l’inflation, bouclier tarifaire...
Vous débordiez d’enthousiasme, promettiez que 22 000 communes bénéficieraient du filet de sécurité. Elles sont aujourd’hui 2 930, tandis que 3 425 communes devront rembourser plus de 69,7 millions d’euros. Dans (…)

1000 milliards de perdus

par Eric Bocquet

1000 milliards de dollars, soit 950 milliards d’euros, une somme vertigineuse qui correspond aux PIB cumulés du Danemark et de la Belgique, ou encore à trois fois les recettes du budget de notre pays. Cette somme correspond aux profits que les grandes entreprises de la planète ont transférés vers les paradis fiscaux sur la seule année 2022.
C’est le bilan établi par l’Observatoire Européen (…)

Pour un pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales

par Cathy Apourceau-Poly

Les Assises des finances publiques que vous attendiez comme un moment fort de ce quinquennat est en réalité un nouveau rendez-vous manqué dans votre « volonté » de considérer la voix des collectivités territoriales.
L’Association des maires, l’Assemblée des départements, des régions de France ont refusé de participer à cette grande messe.
Ils ont eu raison : selon vous, ce sont de nouveau (…)

Faire payer aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent... Vraiment ?

par Eric Bocquet

Ces dernières 24 heures, le Ministre Attal se déployait dans tous les médias afin de présenter votre plan de lutte contre la fraude fiscale. Vous avez déclaré vouloir, je cite : « Faire payer aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent ».
Fichtre, voilà un discours auquel vous ne nous avez pas habitué depuis 2017. Vous étiez en effet plutôt sur le registre de l’hymne à l’amour. Vous (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)