Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Une relance du dialogue social nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11688
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’organisation du temps de travail des agents du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne dans le cadre des jeux Olympiques (JO) de 2024. Durant les trois semaines des JO, la direction du SDIS de Seine-et-Marne veut faire travailler les agents (…)

Report des concours et de l’examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 février 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le report des concours de médecin, pharmacien, cadre de santé et infirmier des sapeurs-pompiers, et de l’examen professionnel de cadre supérieur de santé, du service de santé et de secours médical pour l’année 2023.
Le corps des (…)

Suppression du timbre rouge : un pas de plus...

par Marie-Claude Varaillas

J’aurais pu vous adresser ma question par La Poste, mais il aurait fallu que je prenne mon mal en patience, que je fasse le choix du timbre vert et son délai désormais de J+3 ou alors que je paie un e-lettre rouge que je devrai scanner avant de l’importer sur un site Internet afin qu’un agent des postes l’imprime et la transporte jusque chez vous. Cet agent aurait même accès à ma (…)

Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 août 2022
Mme Michelle Gréaume interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inégalités dont sont victimes les « oubliés » du Ségur de la santé.
Depuis le début de la crise sanitaire, tous les agents du secteur hospitalier, et plus largement médical et médico-social, sont mobilisés pour faire face à l’épidémie et (…)

Déréguler, déréglementer et privatiser, tel est votre seul credo

par Fabien Gay

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique.
Madame la ministre, EDF-GDF, c’était deux entreprises publiques qui disposaient d’un monopole ; EDF-GDF, c’était deux entreprises intégrées, de la production à la distribution, qui garantissaient l’accès à l’énergie partout sur le territoire à un tarif réglementé ; EDF-GDF, c’était un savoir-faire des salariés envié et (…)

Vague de démissions à la SNCF

par Eric Bocquet

Publiée au Journal Officiel le 10 décembre 2020
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les démissions de plus en plus nombreuses au sein de la SNCF.
La SNCF est confrontée à une vague inédite de démissions. En 2018, elle a enregistré 1 025 démissions contre 763 en 2017 et 614 en 2016. (…)

Démantèlement du réseau des finances publiques

par Eric Bocquet

Eric Bocquet a interrogé au Sénat jeudi 5 novembre 2020 le Ministre des Finances, de l’Economie et de la Relance sur la réforme du réseau des finances publiques, qui s’apparente à un démantèlement.
En l’absence de celui-ci, c’est Olivia Grégoire, Ministre de l’Economie Sociale et Solidaire qui lui a répondu.
Merci madame la Présidente,
Le hasard fait que ma question porte exactement sur (…)

Vous avez du mal à digérer l’affaire, M. Castaner, mais il va falloir vous y faire

par Pierre Laurent

Depuis tout juste une semaine, la procédure de collecte des soutiens citoyens à l’organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris est lancée. C’est une première, une expérience démocratique inédite, portant sur un enjeu d’intérêt national : il s’agit de savoir si la plus grande plateforme aéroportuaire de France, l’une des toutes premières au monde, restera publique ou (…)

Le projet de financement prévoit la suppression des capacités d’accompagnement de 10 000 jeunes

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur la situation des missions locales en Île-de-France.
En effet, l’ensemble du réseau des missions locales d’Île-de-France a organisé, le 3 juin 2019, une journée de mobilisation et n’a pas assuré l’accueil des jeunes, pour dénoncer la baisse des moyens prévus pour l’exercice financier 2019. Le projet de financement 2019 du ministère (…)

Numéros de service public à tarification majorée

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le temps d’attente et le coût de certains numéros de service public. Depuis le 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux est plus transparente et bénéficie d’une (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)