Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Les préfets doivent cesser de déposer des recours indignes et un décret doit être pris

par Marianne Margaté

Question écrite n° 02573
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur les autorisations spéciales d’absence (ASA) aux agents souffrant de règles douloureuses, d’endométriose, d’adénomyose ou de dysménorrhées. Il est à noter que 44 % des femmes ont déjà manqué le travail ou connaissent une personne qui a manqué le travail en raison des (…)

Le scandale Sanofi

par Pascal Savoldelli

Sanofi veut vendre sa filiale Opella – productrice de notre Doliprane –à un fonds américain. Pourquoi  ? Parce que s’enrichir prime sur tout !
Pour Sanofi, les milliards passent avant l’emploi, avant la souveraineté sanitaire, avant la santé de nos concitoyens ! Cette vente scandaleuse, c’est 1 700 emplois sacrifiés en France, 11 000 dans le monde. Et ce n’est pas tout : Sanofi, avec l’aval (…)

Il faut arrêter de verser l’argent public dans le tonneau des Danaïdes de l’augmentation des profits

par Marianne Margaté

Question écrite n° 01276
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur l’interruption définitive des services des cabines de téléconsultation en fonction en Seine-et-Marne et dans d’autres départements. La société H4D, prestataire en charge de l’exploitation des cabines de téléconsultation a été placée en liquidation judiciaire. Cet (…)

La formation en nombre de nouveaux gynécologues médicaux dès la rentrée 2024-2025 est nécessaire

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11768
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la situation de la gynécologie médicale. La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est un point d’appui important pour les plus de 200 000 femmes qui chaque (…)

Aller à l’encontre de l’exploitation et de la marchandisation des produits issus du corps humain

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11594
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la collecte du plasma sanguin en France. Les organes, tissus et fluides corporels humains constituent des marchés en pleine expansion pour les multinationales qui tentent de tirer de cette (…)

Le plus grand EHPAD de France en danger

par Céline Brulin

Mme Céline Brulin attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) « Les Escales » du Havre qui regroupe 6 établissements, faisant de lui le plus grand établissement de France.
Les personnels soignants s’inquiètent légitimement de la mise sous (…)

Il faut remédier à une situation catastrophique

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11140
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur le zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne. En ce qui concerne le nombre de généralistes par rapport à la population, la Seine-et-Marne est le 99ème département sur 101. Ainsi la (…)

Il faut une réglementation claire en cohérence avec la prudence professée par les instances sanitaires

par Marianne Margaté

Question écrite n° 10136
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension. Dans son avis d’avril 2019, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a souligné qu’il reste des questionnements (…)

Il est aujourd’hui plus urgent que jamais d’agir

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09984
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pénurie de médicaments en France. En 2023 à l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste au Sénat une commission d’enquête a été créée afin de faire toute la lumière sur les causes de ces pénuries et de proposer des solutions concrètes (…)

Une évolution des dispositions légales indispensable

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09790
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la nécessité de changer la réglementation concernant l’implantation des officines de pharmacie. La réglementation actuelle ne permet pas d’appliquer les quotas réglementaires de population pour les autorisations d’officines à l’échelle de deux communes. Seule la (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)