Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Quels moyens pour "l’école de la confiance" ?

par Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la loi no 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
L’article 17 de cette loi prévoit une aide de l’État pour toute commune ayant contracté des dépenses supplémentaires suite à son application. En effet, celle-ci a pour conséquence des charges supplémentaires, dues (…)

L’État ne peut pas se désintéresser de cette situation désastreuse

par Marianne Margaté

Question écrite n° 11198
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la dégradation de la situation sur le campus de Coulommiers situé dans un territoire à dominante rurale en Seine-et-Marne. Comptant 2 500 élèves il est l’un des plus grands d’Ile-de-France. Ce campus, construit en 1960, est dans un terrible état de vétusté (…)

L’école publique privée de moyens

par Marie-Claude Varaillas

Madame la Ministre de l’Éducation et de la jeunesse, Après deux journées de grève, deux votes unanimes du Conseil Supérieur de l’Éducation contre la réforme « du choc des savoirs » et des lycées professionnels, vous persistiez hier encore dans les médias dans votre remise en cause du collège unique qui va générer une école à deux vitesses, celle du tri social avec la mise en place des groupes (…)

Il faut un recrutement massif d’enseignants titulaires formés

par Marianne Margaté

Question écrite n° 10039
Mme Marianne Margaté attire l’attention de Mme la ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les moyens insuffisants attribués en matière d’enseignement primaire en Seine-et-Marne. Si l’attribution de 60 postes alloués au département est à saluer elle est loin de rattraper l’immense retard de ce (…)

Que faites-vous contre le séparatisme social et scolaire ?

par Pierre Ouzoulias

Madame la ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, l’enseignement privé sous contrat perçoit près de 13 milliards d’euros de subvention publique, soit 75 % de son budget total.
La Cour des comptes a dénoncé les défaillances de votre ministère dans le contrôle de l’utilisation de cet argent public, madame la ministre. Elle alerte (…)

Recruter et fidéliser les jeunes enseignants

par Eric Bocquet

Question écrite publiée au Journal Officiel le 2 novembre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse importante des démissions d’enseignants.
Si les chiffres bruts peuvent sembler bien modestes, voire insignifiants, de l’ordre de 0,34 % de l’effectif global, il n’en demeure pas moins qu’ils ont été multipliés par six (…)

Un grand plan de redressement des services publics s’impose

par Marie-Noëlle Lienemann

Il est grand temps de prendre en compte l’exaspération de tous les français. Elle a des causes multiples, des causes sociales bien sûr, d’abord sans doute. Mais elle exprime aussi fortement un grand mécontentement face au délitement et à l’impuissance de l’Etat républicain et de nos services publics.
Impuissance à faire respecter les droits, le droit. Impuissance à assurer l’efficacité des (…)

Crise d’attractivité du métier d’enseignant

par Marie-Claude Varaillas

Question n° 07183 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la crise d’attractivité du métier d’enseignant.
La crise du recrutement que traverse l’éducation nationale compromet la capacité du service public d’éducation à disposer des personnels (…)

L’avenir des étudiants est-il soluble dans les algorithmes ?

par Pierre Ouzoulias

Comment pouvons-nous reprocher aux GAFAM et à TikTok de nous cacher leurs algorithmes et accepter l’opacité de ceux de Parcoursup ?
Comme tous les ans, à peu près 900 000 candidats ont soumis, non sans angoisse, leurs vœux à la procédure Parcoursup. Comme tous les ans depuis 2018, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur les modalités, les critères et finalement l’intelligibilité des (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)