Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

France Travail en quête de sens et de moyens

par Alexandre Basquin

M. Alexandre Basquin attire l’attention de Mme la ministre du travail et de l’emploi sur la situation des agents de France Travail.
Ce 12 novembre, des agents de France Travail ont fait grève, à l’appel d’une intersyndicale, pour dénoncer leurs conditions de travail et d’exercice, sources de souffrance. Et ce, tant pour les salariés que pour les usagers.
Sommés de « faire plus avec moins (…)

Auchan : sauvez les emplois, contrôlez les aides publiques

par Michelle Gréaume

Auchan annonce supprimer 2 389 emplois après en avoir déjà rayé de la carte 1 475 en 2020.
Ce sont donc 2 389 demandeurs d’emploi en plus, alors même que le groupe, appartenant à la huitième fortune de France, a réalisé 33 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2023, qu’il a versé près de 300 millions de dividendes entre 2022 et 2023 et qu’il a touché près de 500 millions d’euros au (…)

Pour la création d’un observatoire des personnes mortes au travail

par Fabien Gay

M. Fabien Gay demande à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités si la création d’un observatoire des personnes mortes au travail est envisagée par le Gouvernement.
Pour l’année 2022, le rapport annuel de l’assurance maladie indique près de 738 morts au travail, soit 93 de plus qu’en 2021.
Ce chiffre alarmant reste en deçà de la réalité : il ne prend pas en compte les (…)

Quels moyens de l’inspection du travail pour les travailleurs du rail ?

par Cathy Apourceau-Poly

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet des conditions d’emploi des travailleurs ferroviaires et, par extension, de leur sécurité au sein de ce cadre, à la suite du retour non-satisfaisant des missions « Nos vies, notre priorité » et « Tous partenaires en sécurité » concernant les sous-traitants.
Ainsi, depuis 2016, (…)

Pour conditionner le crédit d’impôt jeux vidéo à des garanties sociales

par Fabien Gay

Fabien Gay appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de conditionner le crédit d’impôt jeux vidéo à des garanties sociales.
La France compte sur son territoire de nombreuses entreprises nationales et étrangères de développement, d’édition et de distribution de jeux vidéo, qui embauchent près de 12 000 (…)

Le gouvernement déclare la guerre aux chômeurs

par Évelyne Corbière Naminzo

Ma question s’adresse à Monsieur Gabriel Attal, Premier ministre. Vous avez annoncé une nouvelle réforme de l’assurance chômage, la quatrième depuis qu’Emmanuel Macron a été élu en 2017.
Face au déficit, vous cherchez 50 milliards d’euros, et plutôt que de rétablir l’ISF et taxer les super profits, vous cherchez encore une fois à faire des économies sur le dos des pauvres.
Non, Monsieur (…)

Quel accompagnement pour les chômeurs ?

par Silvana Silvani

La semaine dernière, mon groupe a interrogé le gouvernement sur les conséquences délétères des dix milliards d’euros d’annulation de crédits sur le logement.
Aujourd’hui Madame la Ministre du travail, je vous interpelle sur les conséquences des mesures d’austérité imposées à l’emploi et la formation professionnelle.
Le taux de chômage remonte et devrait atteindre 8 % cette année.
Près (…)

Aide au retour à l’emploi, aide à la reprise et à la création d’entreprise et collectivités locales

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur l’inadéquation du versement par les collectivités locales de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’aide à la reprise et à la (…)

Respectez l’accord du 27 octobre

par Jérémy Bacchi

Le 27 octobre dernier, un premier accord, relatif à la réforme de l’assurance chômage a été signé entre les organisations syndicales représentatives de l’ensemble des professions du spectacle vivant et des employeurs du spectacle.
Cet accord maintient les droits des intermittentes, intermittents, techniciens, techniciennes et artistes et les améliore. Il prévoit également l’ouverture rapide (…)

À quand la régularisation des 500 travailleuses et travailleurs sans-papiers franciliens ?

par Fabien Gay

M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la régularisation de travailleurs et travailleuses sans papiers.
Ce mardi 17 octobre 2023, environ 600 travailleurs et travailleuses sans-papiers ont lancé une grève conjointe dans 33 entreprises situées notamment à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne, afin d’exiger leur régularisation.
Cette (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)